la situation où se trouve actuellement S. M. le roi de France, comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe. Elles espèrent que cet intérêt ne peut manquer d'être reconnu par les puissances dont le secours est réclamé; et qu'en conséquence, elles ne refuseront pas d'employer conjointement avec leursdites majestés, les moyens les plus efficaces, relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la maison française. Alors, et dans ce cas, leursdites majestés l'empereur et le roi de Prusse sont résolus d'agir promptement d'un mutuel accord avec les forces nécessaires pour obtenir le but proposé et commun.

En attendant, elles donneront à leurs troupes les ordres convenables, pour qu'elles soient à portée de se mettre en activité.

A Pilnitz, le 27 août 1791.

Signé, LEOPOLD, FRÉDÉRIC GUILLAUME.

Articles secrets qu'on dit (1) avoir été ajoutés à la précédente déclaration.

Les hautes puissances contractantes prendront, de concert, les mesures les plus efficaces, tant en général pour le maintien des traités qui subsistent avec la France, que particulièrement pour les représentations à faire à

(1) Ces articles n'ont jamais été avoués ni publiès officiellement par les parties contractantes.

Tome II.

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cette nation, et inviteront tout l'empire à y concourir, dans le cas que des représentations amicales restassent encore infructueuses.

II. Les deux parties tâcheront de s'entendre le plutôt possible avec la cour de Pétersbourg en faveur de la cour électorale de Saxe, pour la succession au trône de Pologne.

· III. Elles se réservent respectivement la faculté d'échanger à leur bon plaisir quelques-unes de leurs acquisitions présentes ou futures, dès qu'on y observera une égalité parfaite de revenus, ainsi que l'ordre prescrit par la constitution du corps germanique. En conséquence de quoi, les deux parties s'entendront amicalement, tant entre elles, qu'avec les autres intéressés que cet échange pourra concerner.

IV. S. M. Prussienne promet à l'archiduc François sa voix pour son élection comme roi des Romains, ainsi que de ne point s'opposer à ce qu'il soit pourvu à l'établissement de l'un ou de l'autre des archiducs, pourvu que cela se fasse d'une manière qui s'accorde avec la constitution Germanique.

V. En revanche, l'Empereur emploiera volontiers ses bons offices près de la cour de Pétersbourg, et de la République de Pologne, pour ce qui est des villes de Thorn, et de Dantzig; mais en revanche, S. M. Impériale attend que S. M. Prussienne s'emploiera de même près de l'Angleterre et des Etats-Généraux des Provinces-Unies, relativement aux modifications desirées dans la convention conclue à la Haye, au sujet des affaires belgiques.

N. VIII. (Page 87.)

Discours du roi à la clôture de l'assemblée constituante, prononcé dans la séance du 30 septembre 1791.

MESSIEURS,

Après l'achèvement de la constitution, vous avez fixé ce jour pour le terme de vos travaux. Il eût peutêtre été à desirer que cette session se prolongeât encore quelque temps, pour que vous pussiez vous-mêmes essayer, pour ainsi dire, votre ouvrage, et ajouter à vos travaux ceux qui, déja préparés, n'avaient plus besoin que d'être perfectionnés par les lumières de l'assemblée, ou ceux dont la nécessité se serait fait sentir à des législateurs éclairés par l'expérience de près de trois années. Mais vous avez surement pensé qu'il importait de mettre le plus petit intervalle possible entre l'achèvement de la constitution et la fin des travaux du corps constituant, afin de marquer avec plus de précision, par le rapprochement, la différence qui existe entre les fonctions d'une assemblée constituante, et les devoirs des législateurs.

Après avoir accepté la constitution que vous avez donnée au royaume, j'emploierai tout ce que j'ai reçu par elle de forces et de moyens, pour assurer aux lois le respect et l'obéissance qui leur sont dus.

J'ai notifié aux puisssances étrangères mon acceptation de cette constitution, et je m'occupe, et m'occuperai constamment de toutes les mesures qui peuvent

garantir, au dehors, la sureté et la tranquillité du royaume. Je ne mettrai pas moins de vigilance et de fermeté à faire exécuter la constitution au dedans, et à empêcher qu'elle soit altérée.

Pour vous, messieurs, qui, dans une longue et pénible carrière, avez montré un zèle infatigable dans vos travaux, il vous reste encore un devoir à remplir, lorsque vous serez dispersés sur la surface de cet empire; c'est d'éclairer vos concitoyens sur le véritable esprit des lois que vous avez formées pour eux, d'y rappeler ceux qui les méconnaissent, d'épurer, de réunir toutes les opinions, par l'exemple que vous donnerez de l'amour de l'ordre et de la soumission aux lois.

En retournant dans vos foyers, messieurs, vous serez les interprètes de mes sentiments auprès de vos concitoyens. Dites-leur bien à tous que leur roi sera toujours leur premier et leur plus fidelle ami; qu'il a besoin d'être aimé d'eux; qu'il ne peut être heureux qu'avec eux et par eux; et que l'espoir de contribuer à leur bonheur soutiendra mon courage, comme la satisfaction d'y avoir réussi sera ma plus douce récompense.

N.o IX. (Page 91.)

Discours du roi, à l'ouverture de l'assemblée législative, prononcé dans la séance du 7 octobre.

MESSIEURS,

Réunis, en vertu de la constitution, pour exercer les pouvoirs qu'elle vous délègue, vous mettrez sans

doute au rang de vos premiers devoirs de faciliter læ marche du gouvernement, d'affermir le crédit public, d'ajouter, s'il est possible, à la sureté des engagements de la nation, d'assurer à la fois la liberté et la paix, enfin d'attacher le peuple à ses nouvelles lois par le sentiment de son bonheur. Témoins, dans vos départements, des premiers effets du nouvel ordre qui vient de s'établir, vous avez été à portée de juger ce qui peut être nécessaire pour le perfectionner, et il vous sera facile de reconnaître les moyens les plus propres à donner à l'administration la force et l'activité dont elle a besoin. Pour moi, appelé, par la constitution, à examiner, comme représentant du peuple, et pour son intérêt, les lois présentées à ma sanction; chargé de les faire exécuter, je dois encore vous proposer les objets que je crois devoir être pris en considération pendant le cours de votre session.

Vous penserez, messieurs, qu'il convient d'abord de fixer votre attention sur la situation des finances, pour en saisir l'ensemble, et en connaitre les détails et les rapports. Vous sentirez l'importance d'assurer un équilibre constant entre les recettes et les dépenses, d'accélérer la répartition et le recouvrement des contributions, et d'établir un ordre invariable dans toutes les parties de cette vaste administration, et de préparer ainsi la délibération de l'état, et le soulagement du peuple. Les lois civiles paraissent aussi devoir vous occuper essentiellement; vous aurez à les mettre d'accord avec les principes de la constitution; vous aurez à simplifier la procédure, et à rendre ainsi plus faciles et plus prompts les moyens d'obtenir justice; vous reconnaîtrez la nécessité de donner, par une éducation nationale, des bases solides à l'esprit public; vous encouragerez le commerce et l'industrie, dont les pro