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Serment civique.
37.
Rapport des comités de constitution et de révision. 46.
Assemblées électorales.
Acceptation de la constitution.
Fétes publiques.
Fin de l'assemblée constituante.
Première assemblée législative.
Loi contre les émigrations.
Relations extérieures.
Déclaration de guerre.
CINQUIÈME ÉPOQUE.
58.
70.
74.
87.
88.
99.
100.
116.
Sanction du décret de la déclaration de guerre. P. 117.
Affaire de Mons.
Licenciement de la garde du roi.
Camp de vingt mille hommes près Paris.
Lettre de Lafayette à l'assemblée nationale.
Décret d'accusation contre Lafayette, son départ, et
nomination de Dumourier au commandement des
DES PIÈCES JUSTIFICATIVES.
QUATRIÈME ÉPOQUE.
N.os 1. Proclamation du roi.
Page 1.
2. Extrait du journal des débats de la société des
amis de la constitution.
3. L'assemblée nationale aux Français.
2.
4°
4. Extrait d'une lettre du général Bouillé, datée
de Luxembourg le 26 juin 1791.
5. Itinéraire du 7 au 24 juillet 1791.
10.
II.
15.
6. Rapport des ministres, sur le culte.
7. Déclaration signée par sa majesté l'empereur
et sa majesté le roi de Prusse, à Pilnitz,
le 27 août 1792.
16.
8. Discours du roi à la clôture de l'assembl ́e
constituante, prononcé dans la séance du
30 septembre 1791.
19.
9. Discours du roi, à l'ouverture de l'assemblée
législative, prononcé dans la séance du 7
octobre.
20.
10. Rapport de Gallois et de Gensonné, commis-
saires civils envoyés dans la Vendée. 23.
11. Lettre de M. Lafayette à la garde nationale
parisienne, du 8 octobre 1791.
25.
29.
12. Note de l'empereur, adressée au duc d'Uzès,
sur l'émigration.
13. Lettre de Blanchelande, au ministre de la marine, du 4 septembre 1791. Idem. 14. Lettre de Saint-Domingue, du 13 septembre
1791,
34.
Pag. 35.
N.os 15. Premier décret sur les émigrés.
16. Rapport du comité militaire, sur la situation
des frontières, du 29 novembre 1791.
N.os
17. Déclaration de Condorcet.
40.
18. Voyage présumé du roi de Suède à Paris. 44.
19. Décret de commission et de ratification par
les princes possessionnés en Alsace.
45.
20. Lettre de l'empereur au roi, au sujet des prin-
ces possessionnés en Alsace.
21. Discours de Brissot.
22. Message des ministres.
23. Fragment d'un manuscrit.
48.
50.
53.
56.
1. Extrait du procès-verbal de l'assemblée natio-
nale, relatif à la déclaration de guerre.
Page 63.
2. Lettres du maréchal de Rochambeau, de La-
fayette et autres généraux français sur l'af-
faire de Mons avec les rapports contra-
dictoires.
66.
3. Extrait d'un manuscrit inédit, intitulé: Comité
83.
autrichien.
4. Lettre du roi au président de l'assemblée na-
tionale.
85.
5. Extrait du journal de la société des amis de
la constitution.
86.
6. Proclamation de neutralité du roi d'Angle-
terre, au sujet de la lettre de M. de Chau-
velin, du 15 mai, au lord Grenville.
7. Lettre écrite au roi par M. de Rochambeau,
Nos
Délibération du directoire du département du
Bas-Rhin, du lundi 19 septembre 1792.
10. Affaire d'Orchies.
Pag. 101.
102.
11. Lettre du général Custine, au ministre de la
guerre.
103.
12. Lettre du général Custine au ministre de la
104.
guerre..
13. Extrait du journal de la société des amis de
la constitution, avec une lettre au roi, de
Linguet, et un mémoire de Lafayette, avec
apostille de la main du roi.
105.
14. Lettre du général Kellermann, au ministre de
la guerre.
15. Extrait d'un discours prononcé, le 2 janvier
1792, dans la société des amis de la consti-
tution.
16. Extrait du journal de la société des amis de
la constitution, séante aux jacobins, à Paris.
119.
123.
17. Lettres des généraux Lamorlière et Biron, au
ministre de la guerre. 102.
18. Résultat de la conférence qui a eu lieu entre
MM. le duc de Brunswick, le comte de
Luchesini, ministre de sa majesté le roi de
Prusse, et le lieutenant-colonel-adjudant-
général Thow enot, chargé de l'échange des
prisonniers de guerre.
138.
19. Extrait d'un mémoire signé, Kellermann, sur
la campagne de 92.
154.