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Le 8. Fribourg est toujours sur le même pied, c'est-à-dire le régiment de Neuckebauer, environ douze cents hommes et environ cinq cents recrues de Bender y sont, et pas plus de deux pièces de campagne.

On attend à Fribourg des ingénieurs qui viennent d'Inspruck, pour faire faire les chemins et pour régler la marche des troupes autrichiennes qui doivent venir sur les frontières du Rhin après que la paix sera ratifiée entre la Porte et l'Autriche, la Prusse et la Russie. On compte à Fribourg six cent quatre-vingt-quatre français et françaises.

Le 9.

A Constance, il y a environ cinq cents hommes du régiment de Gimming, et les autres du même régiment sont détachés à Borentrui.

Les dragons de Laudon, qui sont environ forts de six cents hommes, sont dispersés; l'état-major est à Fribourg, un escadron à Constance, vingt hommes à Endingen, trente hommes à Reigel, trente hommes à Kenzingen, vingt hommes à Herbolsheim, vingt hommes à Appewir, et Niederagern, tout pays d'Autriche.

Le 10. A Villingen, sont deux compagnies d'un stabs régiment et les deux autres compagnies sont à Rotenbourg. Il y a de ces compagnies, des soldats détachés dans les villages sur le chemin de Fribourg, de deux à deux lieues, pour porter les dépêches à Fribourg, qui arrivent à Villingen.

Le 11.-A Dornebier, il y est resté un détachement du régiment de Schrader; les autres ont eu ordre de re tourner, il y a environ quatre semaines, en Bohême, de même que le régiment de Furstkinsky.

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Le 13. A Donesching, il n'y a que quatre-vingts hommes d'infanterie et vingt hommes de cavalerie, troupe du prince de Furstemberg qui montent la garde chez lui, pour le reste, tout y est tranquille, excepté

que les sujets se plaignent contre l'évêque de Spire et le cardinal Rohan; ils disent que ces deux seigneurs sont la cause de tous les troubles; les autres princes s'arrangeraient avec la France.

Le 15.-A Ulm, il n'y a point de troupes autrichiennes, que les troupes de lå ville; on y voit beaucoup d'émigrants de tous les pays, qui arrivent pour passer en Hongrie. Pour le reste, on n'attend rien de la constitution française.

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Le 17. A Ratisbonne, la diète, à cause de la contrerévolution, devait se tenir; mais comme ils ont eu la nouvelle que le roi des Français était arrêté à Varennes, la diète était suspendue; et ils ont sur le champ envoyé une estafette à Alexandrie, où l'empereur se trouvait pour lors, pour lui annoncer cette catastrophe; il leur a répondu par la même estafette, qu'il se trouverait à la fin de ce mois, lui-même à Ratisbonne, pour y traiter avec les MM. comtes de Provence et d'Artois, lesquels s'y trouveront aussi pour la fin du mois, et qu'ils doivent donner des ordres à tous les princes d'empire qu'ils envoient des légats extraordinaires pour ce temps, repartir le 19 pour retourner à Ulm.

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On dit à Ratisbonne que l'empereur veut absolument que l'on lui envoie sa sœur, la reine de France, saine et sauve sur terre d'empire; et si on s'oppose à sa demande, qu'il viendra avec une armée formidable pour punir les coupables. Mais suivant toute apparence, cette menace ne sera pas sitôt exécutée car aucun prince ne lève des troupes pour fournir son contingent; car le prince de Furstenberg doit fournir cinq cents hommes d'infanterie et cent hommes de cavalerie, et pour le présent, il n'a que quatre-vingts hommes d'infanterie, et vingt hommes de cavalerie sur pied, et presque tous de vieilles gens, de même comme tous les autres princes,

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J'ai ouï dire à Ratisbonne par plusieurs membres de la chambre impériale, que les princes d'empire s'arrangeraient volontiers avec la France; mais l'évêque de Spire et le cardinal Rohan ne cessent point de tourmenter la diète, pour qu'ils soient remis, de même que le clergé, sur leur ancien pied, suivant le traité de Westphalie, et ils ont dit que le cardinal de Rohan a encore envoyé, le 18 de ce mois, un grand mémoire à la chambre de Ratisbonne pour soulever tous les princes d'Allemagne contre la France.

Tous les environs à 20 lieues d'Ettenheim, seraient très-contents si le cardinal était hors de ce pays.

Les 23 et 24. A mon retour, j'ai rencontré quatre transports ou couples de chevaux de remonte; ils sont au nombre de quatre cent quarante-deux chevaux qui vont en Italie, venant de l'Ost-Frise, livrés par un nommé Hess, marchand de chevaux ; je lui ai demandé pour qui ils étaient destinés; il m'a répondu qu'il les me nait en Italie. Mais, suivant toutes les apparences, sont destinés pour le comte d'Artois, car le même a déja fait mener plusieurs couples en Italie pour le comte d'Artois, comme l'aubergiste m'a dit.

ils

Le 24, il y avait un grand festin à Ettenheim: la raison est qu'ils m'ont dit qu'un régiment d'hussards, en entier, a passé le Rhin et vient le joindre à Ettenheim; suivant l'uniforme qu'ils m'ont dépeint, c'est le ci-devant Colonel-Général, mais ledit régiment n'est point encore arrivé à Ettenheim.

On m'a assuré avant le départ du roi, de Paris, que le roi avait envoyé deux millions de livres au cardinal. Si cela était, il n'aurait pas été forcé de vendre au prince de Nassau-Usingen une dixme qu'il avait dans Ettenheim, pour 36,900 florins d'Allemagne pour avoir de l'argent,

car cette dixme ne lui appartenait point, elle appartient à l'évêché.

Un sellier d'Emmedingen a fourni les selles et harnachements pour la cavalerie de Mirabeau, il y a environ șix semaines, mais il n'a pas encore reçu un sol pour ses fournitures. Chaque soldat reçoit une livre de viande par jour, depuis qu'ils sont au camp: c'était un juif d'Ettenheim qui fournissait cette viande; mais comme on ne le payait pas, il a cessé de fournir ; c'est aujourd'hui le valet de chambre de Mirabeau qui fait les emplettes, et les bouchers de la troupe, tuent et distribuent. M. l'abbé est à l'abbaye de Schutter avec trente-six séminaristes de Strasbourg.

N. VI. (Page 60.)

Rapport des ministres au sujet des clubs.

M. le garde du sceau.

C'est à regret Messieurs, que je me vois obligé de vous dénoncer des sociétés qui ont été utiles, et qui peuvent l'être encore, lorsqu'elles se renfermeront dans les bornes que la raison, la loi, les principes des gouvernements leur prescrivent.... Mais c'est avec plus de chagrin que je vais mettre sous vos yeux des actes excessivement coupables; des faits de pouvoir arbitraire qui auraient épouvanté l'ancien despotisme. Voici un procès-verbal du tribunal d'Alby, précédé d'une lettre du président de ce tribunal..... Voici une lettre de l'accusateur public auprès du tribunal de Caen....

La lettre suivante est du directoire du département des Bouches-du-Rhône....

Copie d'une adresse au directoire du district d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, par la société des Amis de la constitution.

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Si j'avais trouvé, dans les moyens ordinaires du gouvernement, des remedes à de pareils excès, j'en aurais épargné le récit à l'assemblée nationale; mais tous les pouvoirs gênés, entravés dans leurs mouvements, les tribunaux et les corps administratifs décou ragés, avilis, intimidés par une suite de l'esprit que manifestent quelques-unes de ces sociétés, sollicitent l'attention de l'assemblée nationale.

Le ministre de l'intérieur. J'ajoute aux faits qui viennent de vous être dénoncés par M. le garde du sceau, que j'ai reçu d'assez fréquentes plaintes de la part des corps administratifs contre les entreprises des sociétés des Amis de la constitution....

M. Vieillard.

Votre comité des rapports, informé que le ministre de la justice devait faire des dénonciations qu'il vous a soumises, m'a chargé de vous instruire qu'il a reçu plusieurs plaintes semblables.

N. VII. (Page 83.)

Déclaration signée en commun par sa majesté l'empereur et sa majesté le roi de Prusse, à Pilnitz, le 27 août 1791.

Sa majesté l'empereur et sa majesté le roi de Prusse, ayant entendu les desirs et les représentations de Monsieur (frère du roi de France) et de M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent

la

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