IV. Ep. présentée à la barre, et a rendu compte de l'ar1791 rêté que le département venait de prendre, conçu en ces termes : DÉPARTEMENT DE PARIS. Extrait du registre des délibérations du département de Paris, du 21 juin 1791. Sur la proposition d'un de ses membres, le département, attendu le départ du roi et de toute la famille royale, a arrêté que la municipalité de Paris fera apposer sur le champ les scellés sur les appartements du château des Tuileries et du Luxembourg, qu'elle fera faire les perquisitions nécessaires pour connaître par quelles issues la famille royale a été enlevée; qu'elle tiendra aux arrêts, jusqu'à nouvel ordre, tous ceux qui demeurent dans l'intérieur du château des Tuileries, et qu'elle les fera interroger; que la municipalité donnera les ordres nécessaires pour fermer toutes les issues de Paris, et veiller à ce que personne n'en sorte aujourd'hui ; Arrête, en outre, qu'un de ses membres se transportera, sur le champ, à l'assemblée natiol'informer de ces mesures. nale, pour Pour copie conforme à l'original, Signé, BLONDEL, secrétaire. 1791. L'assemblée nationale a donné son approba- IV. Ep. tion à cet arrêté, et un membre (1) ayant proposé que le département de Paris vienne tenir ses séances dans un des bureaux contigus à la salle de l'assemblée nationale, pour être plus à portée de recevoir ses ordres; cette disposition a été ordonnée. Un membre (2) a fait la motion de décréter que nul ordre émané du pouvoir exécutif ne sera obligatoire pour aucun fonctionnaire public, s'il n'est signé des ministres actuellement en place; que si quelqu'autre individu que MM. Duport, Montmorin, Duportail, Thévenard, Lessart et Tarbé, signait ou contre-signait des ordres, ces ordres ne pourraient être obligatoires pour aucun fonctionnaire public; que ceux qui les auraient signés, et que ceux qui les exécuteraient, en seraient personnellement responsables. Cette motion a été renvoyée au comité de constitution. Un membre (3) a proposé de prendre des mesures promptes pour la sûreté des papiers du dépôt des affaires étrangères, et qu'en conséquence il fût apposé des scellés dans les divers (1) Sieyes. IV. Ep. dépôts des affaires étrangères, de la guerre, de la marine, à Paris et à Versailles. 1795. La délibération sur cette proposition a été suspendue jusqu'à ce que le ministre des affaires étrangères eût été entendu. Il a été introduit à l'assemblée; et après y avoir été entendu, la motion précédemment faite, a été amendée et décrétée dans la forme suivante. « L'assemblée nationale décrète ce qui suit: «Il est ordonné au Ministre de l'intérieur de faire établir, à l'instant même, une forte garde aux dépôts des affaires étrangères, à Paris, et aux dépôts des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et autres qui sont à Versailles, avec défenses de laisser sortir aucun papier, chiffres, ou paquets, des lieux où ils se trouvent, autrement que sur l'ordre du ministre, et sous sa responsabilité. Pareils ordres seront exécutés à l'égard du logement qu'habite à Paris le ministre des affaires étrangères. » Sur la motion d'adjoindre quelques membres au comité des recherches, il a été proposé de réunir le comité des rapports à celui des recherches, pour s'occuper des circonstances présentes. Cette dernière motion a été décrétée. M. le président a annoncé qu'on lui avait remis trois lettres trouvées dans les appartements des Tuileries, dont une cachetée était adressée à la IV.* Ep. reine; sur quoi l'assemblée nationale a décrété: Que les trois lettres et paquets, dont un cacheté adressé à la reine, et les deux autres ouverts, seront renvoyés aux comités réunis des recherches et des rapports.» M. d'Affry a été introduit à la barre, avec plusieurs officiers de l'état-major des gardes-suisses: ila exprimé ses sentiments de fidélité et d'attachement à la nation; il a prié qu'on ne regardât pas les Suisses comme des étrangers auxiliaires, mais comme des Français qui aiment leur patrie; il a dit qu'il lui consacrerait ses derniers efforts; qu'il prendrait constamment les avis du comité militaire, et les ordres du ministre de la que si son grand âge ne lui permettait pas de se porter partout avec la célérité qu'il desirerait, il demandait la faveur de pouvoir se faire suppléer par des officiers de l'état-major des gardes-suisses, dans l'ordre de la hiérarchie militaire; qu'il répondait de leur patriotisme comme du sien même, et qu'ils serviraient tous la cause nationale comme de bons français. guerre, et L'assemblée a entendu, avec beaucoup de sensibilité, cette expression des sentiments patriotiques de M. d'Affry, de l'état-major et des gardes-suisses. IV. Ep. 1791. Un membre (1) a proposé que le passe-port expédié, par la municipalité de Paris, pour M. Duveyrier, envoyé du roi vers M. de Condé, fût signé du président de l'assemblée nationale, pour faciliter son retour; ce qui a été adopté. Un autre a demandé que la garde qui avait accompagné le ministre des affaires étrangères, depuis sa maison jusqu'à l'assemblée, fût retirée; ce qui a été décrété. Sur la motion qui en a été faite, le président, autorisé par l'assemblée, a nommé commissairesadjoints aux secrétaires, pour la rédaction du procès-verbal, et la classification des décrets rendus dans cette séance, MM. Barnave, Lanjuinais, Dupont de Nemours, Dandré, Barrère et Garat jeune, lesquels ont été autorisés à proposer à l'assemblée les changements qu'ils croiraient nécessaires dans quelques expressions. Ils se sont à l'instant retirés avec un de messieurs les secrétaires pour ce travail. On a proposé de faire une proclamation ou adresse aux Français, relative aux circonstances présentes; ce qui a été décrété, et le comité de constitution a été chargé de la rédiger. Un des commissaires près de la caisse de l'extraordinaire, ayant exposé la nécessité d'effectuer, dans le trésor public, le versement de 28 (1) Régnault-Saint-Jean-d'Angeli. |