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1791.

IV. Ep. du sceau portant les mots assemblée nationale 1789, la loi et le roi, décrète que tous les cachets portant lesdits mots seuls, seront, par les soins de l'archiviste, déposés en un même lieu, et confiés aux commissaires des décrets, pour veiller à l'apposition dudit sceau sur les décrets. »

Deux des commissaires envoyés pour dégager M. de Cazalès, ont rendu compte de leur mission, et ils ont dit qu'ils avaient trouvé l'ordre rétabli; que ce n'était point M. de Cazalès qui avait été attaqué, mais un autre particulier, qui était en sûreté présentement; que le peuple avait paru affligé, mais animé des meilleurs sentiments, disposé à respecter les lois; et qu'après avoir instruit les citoyens de ce que l'assemblée avait déja décrété, ils les avaient invités à se retirer chacun dans sa section, pour y communiquer ce qu'ils venaient d'apprendre, et y exhorter leurs concitoyens à la tranquillité.

Le ministre de l'intérieur (1) a été introduit dans l'assemblée.

Un membre a demandé que, provisoirement, tous les décrets rendus et à rendre par

l'assem

(1) M. Delessart. « Je crois qu'il y aurait une mesure importante à prendre dans les circonstances; je demanderais que l'assemblée m'adjoignît deux de ses membres.,. avec lesquels je me concerterais sur les moyens d'exécu tion de vos décrets,» Cette mesure fut rejetée.

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blée nationale fussent scellés du sceau de l'état; IV. Ep. et qu'attendu l'absence du roi, ils fussent expédiés et exécutés comme lois, sans qu'il fût besoin de sanction.

Un autre a proposé de sceller les lois en l'absence du roi, avec le sceau déposé aux archives.

Un troisième a observé qu'il était essentiel qu'elles fussent scellées avec le sceau de l'état, et dans la forme accoutumée.

La proposition que les ministres présents fussent entendus, a été faite, et l'assemblée y ayant consenti, le ministre de l'intérieur a demandé qu'on lui adjoignît deux membres de l'assemblée pour l'aider dans des fonctions qui, en ce moment, pourraient surpasser ses forces.

Un membre (1) a exposé que cette proposition, contraire aux principes de la responsabilité, venait d'être rejetée par un décret.

Sur la motion faite et appuyée par plusieurs membres, l'assemblée a décrété que les ministres seraient admis provisoirement à ses séances pour être toujours prêts à recevoir les ordres, et à donner les renseignements nécessaires.

Elle a en même temps ordonné à son comité diplomatique, de concerter, avec le ministre des affaires étrangères, les mesures qu'il sera con

(1) Baumetz.

IV. Ep. venable de proposer à l'assemblée, relativement

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aux puissances étrangères.

On a repris la discussion de la motion relative aux lois qui devront être scellées.

Le ministre de la justice a demandé la parole, qui lui a été accordée. Il a observé que le sceau de l'état lui ayant été confié par le roi, et M. Delaporte lui ayant communiqué, ce matin, un mémoire écrit et signé de la main du roi, au bas duquel était une note contenant la défense de rien signer, comme ministre, jusqu'à ce qu'il ait reçu des ordres ultérieurs, et même l'ordre de renvoyer le sceau dès qu'il en serait requis, il ne pouvait, sans une injonction expresse de l'assemblée nationale, apposer le sceau de l'état à ses décrets.

Il a ajouté qu'il avait conseillé à M. Delaporte de porter le mémoire à M. le président.

On a demandé que l'ordre du roi fût déposé sur le bureau; le ministre de la justice a répondu que cet ordre est demeuré, avec le mémoire dont il vient de faire mention, entre les mains de M. Delaporte, intendant de la liste civile, auquel il a conseillé de le porter à M. le président de l'assemblé nationale. Il a ajouté qu'il venait à l'instant de recevoir de M. Delaporte une lettre dont il a donné lecture, qui lui annonçait qu'il avait en effet porté le mémoire chez M. le président, qu'il n'avait pas trouvé,

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Sur quoi l'assemblée nationale a décrété que la IV. Ep. lettre de l'intendant de la liste civile serait déposée sur le bureau.

Le président (1) ayant fait part à l'assemblée

(1) Montmorin, ami du roi, ignora ce départ. Ceux qui dirigèrent cette entreprise, ne pouvaient se fier à ses principes connus en faveur d'une liberté politique. On tourna contre lui l'animosité du peuple; il fut assailli dans sa maison, et écrivit au ministre Delessart.

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Je ne puis sortir; le peuple entoure ma maison: on y a mis des gardes. S'il y a quelque démarche à faire auprès de l'assemblée nationale, je vous prie de me le faire savoir, et de prier l'assemblée de faire donner des ordres pour que je puisse me rendre auprès d'elle. Je ne demande pas mieux que de lui rendre compte de ma conduite. Vous êtes, sans doute, plus libre que moi : songez à moi, je vous prie : il pourrait paraître extraordinaire que je n'allasse pas, en ce moment, à l'assemblée

nationale. »

Une escorte assez nombreuse l'y accompagna. A l'interpellation du président, il répondit un mot simple qui fit tout son effet, et qui suffit. «Il y a à parier que si j'avais donné au roi le conseil de partir, je l'aurois précédé ou suivi. » On l'invita à prendre sa place parmi les

ministres.

On nomma trois commissaires, dans l'assemblée, pour examiner ses papiers; et cette mesure était plutôt de sûreté pour lui que de méfiance: depuis plusieurs heures, il était entouré dans sa maison, et aurait bien eu le temps de les détourner; mais le rapport des commissaires le rétablit dans l'opinion publique.

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IV. Ep. d'une lettre écrite par le ministre des affaires étrangères au ministre de l'intérieur, et d'une autre lettre qu'il venait de recevoir du même ministre, lequel exposait qu'il était retenu dans sa maison par une garde; qu'il avait un grand empressement de se rendre à l'assemblée nationale, et qu'il desirait que sa conduite y fût examinée avec sévérité. L'assemblée nationale a autorisé le président à donner des ordres pour que le ministre des affaires étrangères se rendît au lieu des séances.

On a proposé de mander M. Delaporte, et, après quelques observations, l'assemblée a décrété ce qui suit :

«< L'assemblée nationale décrète que M. Delaporte, intendant de la liste civile, sera appelé sur le champ à l'assemblée nationale, pour lui rendre compte des faits dont il a connaissance, relativement aux circonstances actuelles, et lui remettre les pièces qu'il pourrait avoir sur le même objet, notamment le mémoire qu'il a com muniqué de la part du roi au ministre de la jus

tice.»

M. le président a annoncé à l'assemblée qu'il

On remit, en même temps, au président une lettre cachetée, adressée à la reine, et trouvée, par le peuple, dans ses appartements; par un mouvement prompt, on en refusa l'ouverture,

était

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