Histoire des Romains de la Dacie trajane: depuis les origines jusqu'à l'union des principautés en 1859, Volume 2

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Page 539 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.
Page 540 - L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue 'à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires.
Page 402 - A cet effet il a été convenu et réglé définitivement que la durée du gouvernement des hospodars ne serait plus bornée à sept ans, comme par le passé, mais qu'ils seraient dorénavant investis de cette dignité à vie, sauf les cas d'abdication volontaire ou de destitution pour cause de délits, prévus par le dit acte séparé.
Page 539 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Page 539 - Pour établir un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime-Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation.
Page 577 - Les musulmans ou autres qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés au Monténégro et qui voudraient fixer leur résidence hors de la Principauté pourront conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Personne ne pourra être exproprié que légalement pour cause d'intérêt public, et moyennant une indemnité préalable. Une Commission...
Page 540 - Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés....
Page 540 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 266 - Russies, d'après les révolutions et changements qui agitent l'empire ottoman, et qui ne laissent aucune possibilité de donner, et, par conséquent, aucune espérance d'obtenir des garanties suffisantes pour les personnes et les biens des habitants de la Valachie et de la Moldavie...
Page 402 - Ces sommes . exceptées, il ne sera jamais exigé du pays ni des hospodars aucun autre tribut, redevance ou cadeau, sous quelque prétexte que ce puisse être. En vertu de l'abolissement des fournitures ci-dessus spécifiées, les habitans des principautés jouiront de la pleine liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie...

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