Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés publiques. Organisation politique

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Fontemoing, 1911 - Constitutional law - 469 pages
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Contents

La théorie ordinaire de la souveraineté
79
Les fonclions de lEtat au sens juridique
83
La loi au sens malériel
87
La loi est une disposilion par voie générale
89
La loi est une disposition impérative
94
Des lois contraires au droit
98
La fonclion administralive et lacte administralif
104
Les règlements ne sont pas des actes administratifs
106
Les acles politiques ne sont pas des actes administratifs
113
La fonclion juridictionnelle
119
La prétendue fonction exéculive
122
Les gouvernants et les agents
126
Théorie française des organes de lEtat
133
La composition du corps des ciloyens
140
Le suffrage des femmes
144
Le gouvernement direct
147
Le gouvernement représentalif
152
La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
155
La séparation des pouvoirs dans le droit actuel
159
Les parlements Leur composilion
165
Les parlements Leur nomination
169
La représenlation proporlionnelle
173
La représenlalion professionnelle ou syndicale
176
Les gouvernements monarchiques
180
Les gouvernements républicains
184
Des rapports du parlement el du gouvernement
188
Le régime parlemenlaire
189
Le régime parlemeníaire et la constitulion de 1875
196
Nolions générales
200
Le droit et la loi
202
Les Déclaralions des droils
206
Contenu et caractére des Déclaralions des droits
207
Le principe dégalité
210
La liberté en général
214
La liberté individuelle
219
Des cas où la liberté individuelle est soumise à un régime de police
220
Linviolabilité du domicile
223
La liberté du travail du commerce et de lindustrie
225
La liberté dopinion
227
La liberté de réunion
230
La liberté denseignement
232
La libe té de la presse
239
De la résistance à loppression
280
Composilion du corps élecloral
287
Exercice de lélectorat Les listes électorales
293
De la revision des listes électorales
297
Des opérations électorales
307
84 Election des députés
317
Prohibition des candidatures multiples
320
Election des sénateurs
322
Inéligibilités et incompatibilités parlementaires
327
Caractères généraux de celte situation
334
Indemnité parlementaire
335
Incapacité dêtre nommé à une fonction publique
337
Irresponsabilité parlementaire
338
Inviolabilité parlementaire
340
Session des chambres
343
Vérification des pouvoirs
349
Nominalion du bureau
350
Règlement des chambres
353
Discipline parlementaire
355
Police des chambres
356
Les lois et les résolutions
359
Linilialive
362
a Les bureaux et les commissions
368
Les séances des chambres
371
Les voles
373
Les relations des chambres entre elles
375
Attributions de contrôle
378
Altributions législatives el administratives
383
Attributions financières
387
Des cas où le sénat est constitué en haute cour de justice
393
Des pouvoirs du sénat haule cour de justice
397
De la procédure suivie devant le sénat haule cour de juslice
399
Structure complexe du gouvernement
400
Nomination du président de la République
401
Attributions exécutives
407
De linitiative et de la promulgation des lois
413
Le pouvoir réglementaire du président de la République
424
Attributions diplomatiques du président de la Républi
432
Les soussecrétaires dEtat
440
De la responsabilité pénale et de la responsabilité civile
448
Pouvoirs de lassemblée nationale de revision
459
La nation
466

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 211 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 206 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 220 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 334 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 206 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Page 267 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 353 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 11 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 423 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 220 - Il ya donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle (1).

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