Nouvelles archives historiques, philosophiques, et littéraires, Volume 1C. Annoot-Braeckman, 1837 |
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Page 163
... dettes , fléau particulier à Rome , et dont nous indiquerons plus bas l'ori- gine toute commerciale ( 5 ) . Servius Tullius à son avénement au trône porte cinquante lois sur les injustices et les contrats ( 6 ) ; réorganisant l'état sur ...
... dettes , fléau particulier à Rome , et dont nous indiquerons plus bas l'ori- gine toute commerciale ( 5 ) . Servius Tullius à son avénement au trône porte cinquante lois sur les injustices et les contrats ( 6 ) ; réorganisant l'état sur ...
Page 170
... dettes l'an 403 ( 1 ) , la foule des Plébeiens est - elle déjà redevenue insolvable l'an 409 ( 2 ) ? Et comment cette insolvabilité est - elle assez générale pour exiger ou la modification des contrats , ou des sacrifices du trésor , ou ...
... dettes l'an 403 ( 1 ) , la foule des Plébeiens est - elle déjà redevenue insolvable l'an 409 ( 2 ) ? Et comment cette insolvabilité est - elle assez générale pour exiger ou la modification des contrats , ou des sacrifices du trésor , ou ...
Page 172
... dette . ( 3 ) La versura dont parle Cicéron ( ad Attic . V , 21 ) s'élevait au quadruple de l'intérêt légal . ( 4 ) Tite Live paraît croire qu'un jeune garçon esclave pour les dettes de son père s'était livré volontairement en ...
... dette . ( 3 ) La versura dont parle Cicéron ( ad Attic . V , 21 ) s'élevait au quadruple de l'intérêt légal . ( 4 ) Tite Live paraît croire qu'un jeune garçon esclave pour les dettes de son père s'était livré volontairement en ...
Page 173
... dettes . Il n'y a de créanciers que les Patriciens , parce qu'eux seuls prêtent par une simple transcription , sur les registres du trésor : et le gouvernement peut modifier les dettes , parce qu'elles n'existent que sur ces registres ...
... dettes . Il n'y a de créanciers que les Patriciens , parce qu'eux seuls prêtent par une simple transcription , sur les registres du trésor : et le gouvernement peut modifier les dettes , parce qu'elles n'existent que sur ces registres ...
Page 205
... dettes . A entendre nos praticiens , il semble que la contrainte par corps est inhérente à notre société , indispensable au commerce ; ils taxent d'utopistes et de rêveurs ceux qui en proposent l'abo- lition . Mais si nous remontons à l ...
... dettes . A entendre nos praticiens , il semble que la contrainte par corps est inhérente à notre société , indispensable au commerce ; ils taxent d'utopistes et de rêveurs ceux qui en proposent l'abo- lition . Mais si nous remontons à l ...
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Common terms and phrases
anciens avaient avons Bacon Belgique bourgeois Carthaginois Cauques cause centuries Chérusques chiffre choses Christianisme cité citoyens civilisation classe Code commerce commerciale commune comte comte de Flandre condamné contrainte par corps créancier D'Achery d'après débiteur Denys Denys d'Halicarnasse détenus devait Dieu doctrine doit donner échevins effet emprisonnement époque établir famille Flamands Flandre force Gantois garantie général Germ Germanie guerre Henri de Gand Hermundures historiens hommes insolvable institutions Jacques van Artevelde jugera juniores jury justice l'auteur l'emprisonnement pour dettes l'état l'histoire l'homme législation liberté Liévin livres lois Marcomans matière civile ment MITTERMAIER moyen moyen-âge n'était nation Niebuhr nombre paraît passer payer pays peuples philosophie Plébeien Pline politique population premier principe prison propriété qu'un race rapport reste Romains Rome Saxons science seigneur semble Semnons Sénac serait servitude pour dettes Servius Tullius seulement Sicambres siècle social société Strabon Suèves suivant système Tacite Teutons tion Tite-Live traité tribus trouve Warnkoenig
Popular passages
Page 121 - L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi.
Page 67 - Bacon , dont les ouvrages si justement estimés, et plus estimés pourtant qu'ils ne sont connus, méritent encore plus notre lecture que nos éloges. A considérer les vues saines et étendues de ce grand homme, la multitude d'objets sur lesquels son esprit s'est porté , la hardiesse de son style qui réunit partout les plus sublimes images avec la précision la plus rigoureuse , on serait tenté de le regarder comme le plus grand , le plus universel , et le plus éloquent des philosophes.
Page 242 - Néanmoins les fermiers et les colons partiaires peuvent être contraints par corps, faute par eux de représenter, à la fin du bail, le cheptel de bétail, les semences et les instruments aratoires qui leur ont été confiés; à moins qu'ils ne justifient que le déficit de ces objets ne procède point de leur fait.
Page 455 - ... fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité , a décrété et décrète ce qui suit :
Page 297 - Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que...
Page 454 - Dans ces temps-là s'établirent les droits insensés d'aubaine et de naufrage : les hommes pensèrent que , les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil , ils ne leur devoient, d'un côté , aucune sorte de justice , et , de l'autre, aucune sorte de pitié.
Page 192 - Il appartient aux prélats, aux nobles, aux grands officiers de l'État, d'être les dépositaires et les gardiens des vérités conservatrices ; d'apprendre aux nations ce qui est mal et ce qui est bien ; ce qui est vrai et ce qui est faux dans l'ordre moral et spirituel ; les autres n'ont pas droit de raisonner sur ces sortes de matières ; ils ont les sciences naturelles pour s'amuser ; de quoi pourraient-ils se plaindre...
Page 431 - En cas de réintégrande, pour le délaissement, ordonné par justice, d'un fonds dont le propriétaire a été dépouillé par voie de fait ; pour la restitution des fruits qui en ont été perçus pendant l'indue possession ; et pour le paiement des dommages et intérêts adjugés au propriétaire ; 3° Pour répétition de deniers consignés entre les mains de personnes publiques établies à cet effet ; 4...
Page 249 - ... qui pourraient l'être à l'avenir par une loi formelle, il est défendu à tous juges de prononcer la contrainte par corps; à tous notaires et greffiers de recevoir des actes dans lesquels elle serait stipulée, et à tous Français de consentir...
Page 197 - Si la vie n'est au fond qu'une apparition bizarre, sans avenir comme sans passé, et tellement courte qu'on la croirait à peine réelle, à quoi bon s'immoler à des principes dont l'application est au moins éloignée? Mieux vaut profiter de chaque heure, incertain qu'on est de l'heure qui suit, s'enivrer de chaque plaisir, tandis que le plaisir est possible, et, fermant les yeux sur l'abîme inévitable...