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" La fous-ferme des meffageries exploitera pour fon compte tous les objets compris dans la réunion au domaine du roi, en vertu du bail qui lui en fera... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 11
1776
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Volume 2

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776
...à la Ferme générale des Poftes. • » 1 1. • La fous - ferme des Meflageries exploitera , pont fon compte, tous .les objets compris dans la réunion au Domaine du Roi , prononcée par les Arrêts du Confeil , des 7 Août 1775 , Se fuivans , en vertu du bail qui lui...
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L'observateur anglois, ou Correspondance secrete entre milord All ..., Volume 4

Mathieu François Pidanzat de Mairobert - Europe - 1779
...ïfî6. ' . (a) Article II. „ La fous • ferme des meflageries exploiter* • .. pour fon compte cous les objets compris dans la réunion au „ domaine du roi, en vertu i'n bail qui lui en fera pafl'épour „ neuf an, & quatre[roois par la ferme des poftes - en renonçant...
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L'espion Anglois: Ou, Correspondance Secrète Entre Milord All'Eye Et Milord ...

Mathieu François Pidanzat de Mairobert - Europe - 1784
...Article II. " La fous-ferme des meflageries n exploitera pour fon compte tous les objets com„ pris dans la réunion au domaine du roi , en vertu „ du bail qui lui en fera parlé .pour neuf ans & qua,, tre mois par la ferme des poftes , en renonçant „ par les anciens...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784
...ROI ÉTANT EH SON CCHSI1L, a ordonné & ordonne ce qui fuit : MES П. La fous-ferme des meffagerle» exploitera pour fon compte , tous les objets compris dans la réunion au domaine du roi , prononcée par les arréa du confeil , des 7 août 1775 &fuivans, en vertu du bail qui lui en fera...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...demeureront réunis à la ferme générale des postes. 2. La sous-ferme des messageries exploitera pour son compte tous les objets compris dans la réunion au domaine du roi , prononcée par les arrêts du conseil des 7 août i775 et suivants , en vertu du bail qui lui en...
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