...à la Ferme générale des Poftes. • » 1 1. • La fous - ferme des Meflageries exploitera , pont fon compte, tous .les objets compris dans la réunion au Domaine du Roi , prononcée par les Arrêts du Confeil , des 7 Août 1775 , Se fuivans , en vertu du bail qui lui...

...ïfî6. ' . (a) Article II. „ La fous • ferme des meflageries exploiter* • .. pour fon compte cous les objets compris dans la réunion au „ domaine du roi, en vertu i'n bail qui lui en fera pafl'épour „ neuf an, & quatre[roois par la ferme des poftes - en renonçant...

...Article II. " La fous-ferme des meflageries n exploitera pour fon compte tous les objets com„ pris dans la réunion au domaine du roi , en vertu „ du bail qui lui en fera parlé .pour neuf ans & qua,, tre mois par la ferme des poftes , en renonçant „ par les anciens...

...ROI ÉTANT EH SON CCHSI1L, a ordonné & ordonne ce qui fuit : MES П. La fous-ferme des meffagerle» exploitera pour fon compte , tous les objets compris dans la réunion au domaine du roi , prononcée par les arréa du confeil , des 7 août 1775 &fuivans, en vertu du bail qui lui en fera...

...demeureront réunis à la ferme générale des postes. 2. La sous-ferme des messageries exploitera pour son compte tous les objets compris dans la réunion au domaine du roi , prononcée par les arrêts du conseil des 7 août i775 et suivants , en vertu du bail qui lui en...