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que

bre, & finira le dernier Mars. Les officiers de chaque compagnie rouleront enfemble, de maniere qu'il en reftera toujours la moitié au régiment; les porte-drapeaux ne s'abfenteront fur des congés. Les officiers pourront s'arranger pour partager leur femeftre. S. M. déclare qu'elle n'accordera plus de congés particuliers, à mins de circonftances extraordinaires les plus privilégiées, ou de maladies graves bien conftatées. Les commillaires des guerres ne pourront recevoir la fignature d'aucun femeftrier avant le 20 Septembre, & il eft défendu à tout officier, fous peine de 3 mois de prifón & de privation du femeftre ou congé, de quitter fa troupe avant le jour fixe pour le départ; tout femettrier ne fera d'ailleurs affujetti à faire des recrues qu'autant qu'il en aura reçu l'ordre par écrit du confeil daminiftration. Suivant les autres articles de ce titie, il y aura, en tems de paix, 20 congés de femeftre par chaque comp. de grenadiers, & 25 par chaque comp. de fufiliers, chanteurs, &c. S. M. déclare qu'elle ne rendra plus chaque an-? née, d'ordonnances particulieres pour régler les femeftres

-Les difpofitions du titre 12 n'étant pas d'un intérêt auffi général que celles des titres précédens, nous n'en fuivrons point les articles. Elles concernent les revues des commillaires des guer res, qui feront faites par appel fur le contrôle de chaque compagnie, tous les 2 mois, & du 16 au 25 du fecond mots; fçavoir, du 16 au 25 Février, pour Janvier & Février; du 16 au 25 Avril, pour Mars & Avril, &c.

Dans le 14me. & dernier titre, contenant 13 articles, il eft dit qu'auffitôt que les troupes auront été formées en divifions, elles feront fous les ordres immédiats des officiers nommés pour les commander. Chaque régiment rendra compte

au maréchal de camp, & celui-ci au lieutenantgénéral, qui fera refponfable de tout ce qui concernera fa divifion. Chaque maréchal de camp fera deux revues des régimens de fa divifion, l'une en commençant, & l'autre en finiffant le tems de fon fervice; ils examineront l'armement, l'équipement des officiers, bas-officiers, foldats, cavaliers, &c., réformeront les hommes défectueux, formeront l'état de ceux qui feront dans le cas des récompenfes militaires, fe feront rendre compte des conditions de l'engagement des recrues, & enfin écouteront les plaintes, demandes ou réclamations, pour rendre juftice à qui appartiendra. La revue du lieutenant-général eft fixée au courant de Septembre. Les revues étant faites, les officiers-généraux procéderont à l'examen de l'adminiftration économique de chaque régiment, & arrêteront, de concert avec le confeil, l'état des remplacemens & réparations. Après avoir pris connoiffance de tout ce qui eft relatif à cette partie, ils s'occuperont de celle de l'inftruction, en voyant les compagnies l'une après l'autre, & en les faifant commander par les officiers de tous les grades. Après avoir vu les régimens en détail, ils les feront manœuvrer par bataillon & par 2 efcadrons; quelquefois ils affembleront le régiment pour le faire manœuvrer ensemble, & dans ces deux cas, ils feront commander fucceffivement les manœuvres par le colonel, le colonel en fecond, le lieutenant-colonel &le major; enfin, ils le commanderont eux-mêmes pour prouver aux troupes leur propre inftruation.

Par un arrêt du confeil d'état du roi, en date du 30 Juin dernier, la loterie de l'école royale militaire, celle de l'hôtel-de-ville de Paris, la générale d'affociation & celle des communautés religieufes feront & demeureront fupAoût. are. quinz. 2776.

C

privées. La premiere, à compter du 6 Août prochain, & les autres à compter du Ir. du même mois. A cette époque, elles feront remplacées pour 30 ans par la loterie royale de France, créée par le même arrêt, & à la régie de laquelle feront réunies, à dater auffi du Ir. Août, les loteries des enfans-trouvés & de piété, maintenues & confirmées jufqu'à ce que par S. M. il en foit autrement ordonné; mais le roi voulant conferver à l'hôtel-de-ville de Paris, & aux autres communautés & établissemens publics & utiles auxquels les dernieres loteries ont été accordées les fecours qu'ils en retirent, S. M. ordonne qu'il leur fera payé annuellement, pour le tems de leur conceffion, le bénéfice net qu'ils en retiroient, & qui fera fixé fur une année commune du produit des 10 dernieres années de leur jouiffance, bénéfice qui, à l'égard de l'école militaire, fera veríé dans la caiffe de ladite école. Veut de plus S. M., que fur le bénéfice net de la nouvelle loteric royale, & après l'acquittement des indemnités ci-deffus, il foit prélevé 2 f. pour liv. pour en former un fond dont elle fe réferve la difpofition particuliere.

La loterie royale de France fera formée dans les principes de celles de Gênes, Rome, Venife, Milan, Naples, Vienne, Bruxelles, Berlin, &c., avec l'addition des chances d'Extrait déterminé, de Quaterne, de Quine, & de Primes Gratuites accordées en proportion des mifes. On fuivra pour la forme du tirage celle obfervée ci-devant pour la loterie de l'école royale militaire... Immédiatement après le tirage des cinq numéros, qui fera nommé Tirage des Lots, il fera fait quatre autres tirages, appellés tirage des Primes Gratuites, & défignés par les noms de premiere, feconde, trifieme & quatrieme claffe en obfervant d'expofer à chaque fois aux yeux du public les cinq numéros fortis, & en les rejettant dans la roue fuivant leur ordre de fortie..

On pourra s'intéreffer à cette loterie de fept manieres différentes, fçavoir, 1o. fur un feul numéro appellé Extrait fimple, fur lequel on pourra placer depuis

1 f. jufqu'à 10000 liv., à la chance de quinze fois la mife: 29. fur un feul numéro dont on aura défigné l'ordre de fortie, & qu'on appellera Extrait déterminé, fur lequel on pourra placer depuis 12 f. jusqu'à 1000 liv., à la chance de foixante-dix fois la mife: 3°. fur deux numéros liés enfemble appellés Ambe fimple, fur lefquels il fera libre de placer depuis 6 deniers jufqu'à 400 liv., à la chance de deux cens foixante-dix fois la mife: 4°. fur deux numéros liés dont l'ordre de fortie, pour chacun d'eux, aura été défigné, & qu'on appellera Ambe déterminé, depuis 6 deniers jufqu'à 180 liv., à la chance de quatre mille neuf cens fois la mife. 5. fur trois numéros liés appellés Terne, depuis 6 deniers jufqu'à 150 liv., à la chance de cinq mille deux cens fois la mife: 6°. fur quatre numéros liés appellés Quaterne, depuis 6 deniers jufqu'à 12 liv., à la chance de foixante dix mille fois la mife: 7°. fur cinq numéros liés appellés Quine, depuis 6 deniers jufqu'à 3 liv., à la chance d'un million de fois la mife.

Chaque billet d'Ambe déterminé, compofé d'une colonne de fix numéros & au-deffus jufqu'à vingt inclufivement; chaque billet de Terne, ou de Quaterne ou 'de Quine, compofé d'une colonne de dix numéros & au deffus jufqu'à vingt, pourra fe prendre, à raison de chaque combinaison qui réfultera de la quantité des numéros choifis, fur le pied de trois den., & fur le pied d'un douzieme de denier, lorfqu'il fera compofé d'une colonne de trente-un numéros & au deffus à volonté & dans tous les cas, le fort denier reftera au profit de la loterie. Tout porteur de billet, foit d'Ambe déterminé, foit de Terne, foit de Quaterne, foit de Quine, compofé dans les formes ci-deffus prefcrites, participera, fans nouveau débourfé, aux Primes Gratuites, & quant au montant de ces Primes, il fera payé pour la rencontre d'une ou de plufieurs chances déterminées, fçavoir; pour chaque Ambe déterminé au tirage de la premiere claffe, cinq cens fois la mife; pour chaque Terne au tirage de la premiere claffe, cinq cens fois la mife, & au tirage de la feconde trois cens fois; pour chaque Quaterne au tirage de la premiere claffe, quinze mille fois la mife, au tirage de la feconde, neuf mille fois, & au tirage de la troifieme, fix mille fois. Enfin, pour chaque Quine, premiere claffe, quatre-vingt mille fois la mife; feconde, foixante mille fois; troifieme, quárante mille fois, & à la quatrieme, vingt mille fois. Tous les lots & Primes Gratuites, feront payés au

bureau général de l'adminiftration trois jours après le tirage, fans autre formalité que celle de rapporter le billet original. Tous porteurs de billets gagnans auront à dater du jour du tirage, fix mois pour en recevoir le paiement; paflé ce délai, les billets feront & demeureront nuls.

Pour la sûreté des fonds de la nouvelle loterie, & pour l'exécution la plus exacte de fes engagemens envers le public, elle fera régie & adminiftrée, fous les ordres du contrôleur-général des finances, par un intendant & douze adminiftrateurs, fous le nom d'Antoine Bloquet. Ces adminiftrateurs dépoferont à la caiffe générale de la loterie une fomme de 3600000 liv. par forme de cautionnement, à raifon de 300000 liv. pour chacun d'eux, & l'intérêt leur en féra payé à raison des pour 100. Tous les receveurs dépoferont également un cautionnement en efpeces, proportionné à leur tecette & portant le même intérêt. Il reftera en tout tems entre les mains du caiffier-général de l'administration un million en efpeces, pour faire face aux événemens; & dans le cas où cette fomme ne fuffiroit pas, les adminiftrateurs feront tenus d'y pourvoir fur le champ, & de maniere qu'il n'y ait aucun retard dans l'acquittement des lots. S. M. a nommé pour adminif trateurs M. M. Dautmarre-Dervillé, Semonin, du Perreux, de Boullongne, de Pange, Dangé, d'Arlincourt, Hebert, Preaudau de la Combe, Maziere & Darboulin de Richebourg.

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Il fera établi des tirages de la nouvelle loterie dans celles des principales villes du royaume qui feront jugées convenables. Le nombre des tirages à Paris fera porté à vingt-quatre par an, fixés aux Ir. & 16 de chaque mois, & faits publiquement dans une des falles de la compagnie des Indes, en préfence du lieutenant-général de police, ainfi que de l'intendant & des admininateurs généraux de ladite loterie, & dans les villes de province, les tirages fe feront publiquement dans les hôtels-de-ville en préfence de l'intendant, des maire & échevins, & du directeur de la loterie.

9

-L'objet de S. M. , par la création de cette nouvelle loterie, a été, 19. d'empêcher fes fujets de porter leurs fonds dans le pays étranger, comme ils l'ont fait jufqu'à préfent, pour y courir les hafards des loteries qui y exiftent, & qui offrent moins d'avantages que celle-ci.

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