FRANCE.

MARLY ( le 20 Juillet.) Le roi a accordé l'évêché de St. Flour à l'évêque de Quimper ; celui de Quimper, à l'abbé de Bouteville, vicaire-général d'Aix, & l'abbaye de Notre-Dame du Pré ou St. Defir, ordre de St. Benoît diocefe de Lifreux, à la Dame de Créquy, religieufe de l'abbaye de Ronceray.

Le 7 de ce mois, le comte de Montmorin miniftre plénipotentiaire du roi près l'électeur de Treves, a eu l'honneur d'être présenté au roi par le comte de Vergennes, ministre & fecrétaire d'état au département des affaires étrangeres, & de prendre congé de S. M. pour retourner à fa deftination.

Le même jour, le chevalier de la Luzerne, que le roi a nommé fon envoyé extraordinaire près l'électeur de Baviere, eut auffi l'honneur d'être préfenté à S. M. par le comte de Vergennes, & de lui faire fes remercîmens en cette qualité.

VERSAILLES (le ai Juillet.) Le 11 de ce mois, L. M. revinrent ici du château de Marly, dont elles étoient parties le même jour.

Le 12, Monfieur & Madame, qui avoient paffé quelques jours au château de Brunoy,. arriverent ici pour dîner, ainsi que Mefdames Adélaïde, Victoire & Sophie de France, qui étoient à ce château depuis le 8.

La veille, Mgr. le duc d'Angoulême, qui pendant le féjour de la cour à Marly avoit habité le petit Trianon, maifon de la reine, revint ici, étant accompagné de la marquife de Caumont, gouvernante des enfans de Mgr. le: Comte d'Artois.

Le 14, le baron de Tott, brigadier des ar

mées, à fon retour de Conftantinople, eut l'honneur d'être présenté au roi, par le comte de Vergennes, miniftre & fecrétaire d'état au département des affaires étrangeres.

Le même jour le chevalier du Tillet, brigadier des armées, a eu l'honneur d'être préfenté au roi & de lui faire les remercîmens du commandement d'une des galeres de la religion que le grand-maitre de l'ordre de malte a bien voulu lui confier,fur la recommandation de S. M.

PARIS ( le 22 Juillet. ) Il paroit plufieurs arrêts du confeil d'état du roi. Le premier, quoiqu'en date du 2 Décembre 1775 avec des lettres-patentes enregistrées au parlement de Bretagne, le 18 Janvier dernier, vient feulement d'être publié. Il concerne l'affaire des évêques de Verdun & de Rennes, dont on a parlé dans le tems. Il y eft dit que S. M., par une fuite de la protection qu'elle ne ceffera d'accorder aux évêques de fon royaume, defire donner à l'évêque de Rennes en particulier des marques. de fa juftice; en conféquence, elle ordonne que les arrêts de fon confeil des 7 & 15 Août 1772 foient rapportés; caffe & annulle l'arrêt du parlement de Bretagne du 15 Juillet 1772, enfemble la procédure criminelle, & tout ce qui a été fait en exécution dudit arrêt; ordonne que ce même arrêt, celui du 16 Novembre de la même année, le mémoire du parlement de Bretagne & toute la procédure criminelle feront rayés de deffus les regiftres du parlement.

Le fecond, du 10 Mai dernier, ordonne que la vérification des droits qui fe perçoivent fur les grains, s'appliquera non-feulement à la propriété de ces droits, mais aux ufages qui reglent la forme de perception de ces droits en chaque Fieu, fuivant la déclaration qui en fera fournie par les propriétaires..

Le troisieme du 27 Mai, porte réglement fur les dépenfes du curage du port, & entretien des quais de la ville de Marseille.

Le quatrieme, du 23 Juin, ordonne que les arrérages qui écherront au Ier. Juillet 1776, des rentes appartenantes aux créanciers des corps & communautés d'officiers fur les ports, feront payés par les anciens fyndics ou caiffiers de ces communautés.

Le cinquieme, du 27 Juin, ordonne que les réglemens faits pour prévenir les progrès de l'épizoo ie feront exécutés dans les provinces de Flandre & d'Artois.

Une déclaration du roi, en date du 1er. Mai dernier, & enregistrée au parlement le 5 Juil let, concerne les fubftitutions, & détermine d'une maniere précife les principes de l'ordonnance de 1747, & prononce fur les difficultés qui fe font élevées plufieurs fois, à l'occafion de l'exécution des articles 1, 2, 3, 4, & 6 de ladite ordonnance,

Des lettres-patentes du ro Mai, enregistrées au parlement le 5 Juillet, concernant le college de la Fiêche, contiennent 15 articles par lesquels S. M. fait connoitre fes intentions fur cet établiffement.

Par d'autres lettres-patentes, en forme d'édit, données à Verfailles au mois de Juin dernier & enregistrées au parlement le 5 Juillet fuivant. le roi réunit a fa couronne les comté & vicomté de Limoges, marquifat de Pompadour, & vicom té de Turenne, avec la forêt de Bracone faifant partie du duché d'Angoulême, qui avoient été donnés en apanage a Mgr. le comte d'Artois par édit du mois d'Octobre 1773, lettres-patentes du 31 du même mois & déclaration du 28 Mars 1774. S. M. affigne a S. A. R. & à fa postérité, tant en remplacement qu'en fuppiément de cet apa

mage, les duchés de Berry & de Châteauroux, le comté d'Argenton, la feigneurie d'Enriche mont, tous les droits & actions appartenans à S. M. pour raifon de ces duchés, comté & feile comté de Ponthieu en Pigneurie, ainfi que cardie, & tous les droits & actions qui en dépendent.

Une ordonnance du roi, du 31 Mai, change la dénomination du régiment d'infanterie de Ponthieu, provenant du dédoublement du régiment de Champagne, en celle d'Auftrafie. Ce régiment conferve le rang qui lui a été réglé par fordonnance du 25 Mars dernier, & il portera le même uniforme jufqu'à ce que S. M. juge à propos d'y faire des changemens.

Par une autre ordonnance de la même date que la précédente, S. M. entend, qu'à commencer au 1er. Juillet de cette année, la fourniture des fourrages ne fera plus faite par les entrepreneurs qui en étoient chargés; en conféquence, les régimens de cavalerie, dragons & buffards feront à l'avenir chargés, tant en garnison qu'en quartier d'hiver, des achats des avoines, & paille, excepté dans les provinces de pays d'état, où ils continueront de recevoir les fourrages en nature, &c.

Une ordonnance du 2 Juillet porte création d'un corps de foldats-pionniers, dont la deftination eft d'être employés pendant la paix, aux travaux publics dans l'intérieur du royaume, & en tems de guerre, à la fure de l'état-major des armées. Le nombre de ces foldats-pionniers n'eft point déterminé : il en fera formé fu ceffivement autant de corps que S. M. le ju zera néceffaire au bien de fon fervice. Chacun de ces corps fera compoté de 2 bataillons, & chaque bataillon de 7 compagnies; chaque companie fera commandée par un capitaine, un capitaine en fecond,

un lieutenant & un fous-lieutenant, & compofée de 4 fergens, 8 caporaux, un frater, 144 pionniers, dont 24 ouvriers, & 2 tambours, formant en tout 163 hommes, y compris les officiers. Il y aura pour état-major un commandant avec rang de lieutenant-colonel, un major, un ingénieur avec rang de lieutenant, un quartier-maitre-tréforier, un adjudant, un chirurgien-major, un aumônier & un prévôt. Les appointemens & folde, en paix comme en guerre, font à peu-près les mêmes que dans l'infanterie françoife, & feront payés fur le produit des travaux auxquels ces corps feront employés; S. M. fe réferve d'y pourvoir d'ailleurs en tems de guerre. L'uniforme fera de drap bleu, habit croifé fans poches, paremens, collet & doublure blancs, boutons plats avec une fleur de lys au milieu, vefte & culotte blanches, chapeau bordé de blanc ; & pour les travaux, :; un gilet de tricot blanc croifé du bas en haut, une culotte de coutil à la mâtelotte, & un bonnet. Les fergens & caporaux feront armés d'un fufil, d'une baïonnette & d'un fabre, & les foldats n'auront que le fufil, la baïonette & les outils néceffaires à leur travail. Ces nouveaux corps feront aujettis à la difcipline & police militaires établies pour les autres, & notamment par l'ordonnance concernant les crimes & délits militaires. (Cette derniere ordonnance n'a pas encore été publiée. ) Fin de l'extrait de l'ordonnance du roi portant réglement fur l'adminiftration de tous les corps, &c.

Le ge. titre des punitions) ne contient que 7 articles. Les premiers portent que les arrêts & la prifon feront la punition des officiers particuliers, laquelle ne pourra leur être ordonnée que par les officiers-généraux, par ceux de l'é