...l'enregistrement, du timbre, des domaines, des postes et de la loterie, sont affectés au paiement des intérêts de la dette perpétuelle, et au service...d'amortissement. La portion attribuée à cette caisse, dans lèsdits produits, est estimée à 40 millions. Ces articles, et quelques antres y relatifs, sont adoptés...

...l'enregistrement, du timbre, des .domaines, des postes et de la loterie, sont affectés au paiement di?s intérêts de la dette perpétuelle, et au service...d'amortissement. La portion attribuée à cette caisse, dans lesdits produit», est 'estimée à 40 millions. Ces articles, et quelques autres y relatifs , sont...

...Revenu particulier à la Dette publique. 130- Les produits nets de l'enregistrement , du timbre tt des domaines, et ceux des administrations des postes et de la loterie, sont affectés nu paiement des intérêts de la dette perpétuelle et au service de la caisse d'amortissement. La...

...De la. Dotation de la caisse d'amortissement. AIT. 6730. Les produite nets de l'enregistrement, du timbre et des domaines, et ceux des administrations des postes et de la loterie, sont affectes au paiement des inte'rèts de la dette perpétuelle et au service de la caisse d'amortissement....

...Affectation d'un revenu particulier à la dette publique. i3g. Les produits nets de l'enregistrement, du timbre et des domaines, et ceux des administrations des postes et de la loterie, sont affectés au paiement des intérêts de la dette perpétuelle et au service de la caisse d'amortissement. La portion...

...et des Domaines, et (eux des Administrations des Postes et de la Loterie, sont affectés au paiement des intérêts de la dette perpétuelle, et au service...d'amortissement. La portion attribuée à cette Caisse dans les dits produits est fixée à la somme de 40,000,000. (.'XL. Le Ministre des Finances est autorisé...

...Affectation d'un revenu particulier à la dette publique. 139. Les produits nets de l'enregistrement, du timbre et des domaines, et ceux des administrations des postes et de la loterie, sont affectés au paiement des intérêts de la dette perpétuelle et au service de la caisse d'amortissement. — La...

...Affectation (fun Revenu particulier d la Delte Publique. CXXXIX. Les produits nets de IVnregistrement, du Timbre et des Domaines, et ceux des Administrations des Postes et de la l.oterie, sont afiectes au paiement des intei'flts de la dette perpe'tuelle, et au service de la Caisse d'amortissemeut...

...la dette publique, et l'art. 139 de cette loi porte : « Les produits nets de l'enregistrement, du timbre et des domaines, et ceux des administrations...d'amortissement. — La portion attribuée à cette caisse est fixée à la somme de 40 millions. » La loi de 1819 substitua aux produits des postes et de la...

...d'un revenu particulier à la dette publique : « Art. 139. Les produits nets de l'enregistrement, du timbre et des « domaines et ceux des administrations...la caisse d'amortissement. La portion attribuée à « celte caisse dans lesdits produits est fixée à la somme de quarante « millions. « Art. 140....