 | Francia - 1806 - 548 pages
...résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation • elle oblige se.Jemeni le créancier à restituer... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...capital ; puisqu'aux termes de l'art. 1 183 du Code, la condition résolutoire opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait jamais existé. » Aussi voyons-nous que les dispositions de l'art. 1911, qui autorisent le créancier... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...d'un instant l'existence ni l'éxecution. Mais lorsqu'elle s'accomplit, elle opère la resolution de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. (Art. n83 du méfie Code. ) Les créances conditionnelles sont, comme toutes les autres, susceptibles... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...78. La condition résolutoire est celle qui révoque l'obligation lorsqu'elle s'accomplit , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation, elle oblige seulement le créancier à restituer... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 460 pages
...condition ne suspend pas l'obligation , elle a , au moment de son accomplissement , un effet rétroactif et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. D La propriété des immeubles , dit-on encore , ne peut pas être incertaine et flottante, par le... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...L'article 1183 ajoute que la condition résolutoire, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Les articles 1673 et 1681 font ensuite l'application de ces principes aux. droits que des tiers pourraient... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pages
...L'article 1 1 83 ajoute que la condition résolutoire , lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation , et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existe'. Les articles i6^3 et 1681 font ensuite l'application de ces principes aux droits que des tiers... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...résolutoire est celle qui, lorsqu^elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé (Cod. civ. i i83). EXEMPLE : Isidore vend à Emmanuel une maison j mais il se réserve de pouvoir la... | |
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La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. 
