...débiteur principal. En outre, la eaulion peut invoquer ici l'art. 2037, Cod. Nap., qui porte qu'elle est déchargée lorsque la subrogation aux droits,...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. En effet, le sieur Gras, caution, ne peut plus être subrogé dans l'hypothèque de la veuve Agnély,...

...dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 2037. La caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en...

...Jidejussoribus et mandatoribus. Leg. 8g , jf. de adqulrendâ vel oniittendd hœreditate. Article 2o3y. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. Article 2o58 L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque...

...nfe peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. • 2037. La iMillion est déchargée •, .lorsque la subrogation aux droits,...et privilèges 'du créancier ne peut plus, par le l'ait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2o38. L'acceptation volontaire que le créancier...

...l'application de la maxime consacrée par l'article 2OJ7 du Code civil, doul voici les termes : « La caution est déchargée » lorsque la subrogation...droits, hypothèques et privilèges du créancier, M ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution » !La dame La prim...

...— Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. ( зоЗу. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...droits , hypothèques et privilèges du créancier, ne peut-plus, par 1» fait du ce crc*ncier , s'opérer en faveur de la caution. ^ао38. L'acceptation...

...hypothèque ; je suis donc déchargé de mon cautionnement ; car l'art. aoS? du Code civil déclare que la caution est déchargée , lorsque la subrogation...par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur delà caution. «D'ailleurs mon cautionnement n'a eu lieu que pour les trois premières années de...

...d'après lequel la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilège» du créancier ne peut plus , par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, supposent, l'un et l'autre , que par l'acte de cautionnement subi par lui envers les créanciers du...

...dette. Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. XXIX. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. XXX. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque, en...

...paiement subsidiaire, n'est pas une caution; il ne peut pas demander sa décharge, sur le fondement que la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait du créancier, s opérer en sa faveur (a). io. Si le fidéjusseur ayant payé sans en avertir le débiteur,...