Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 69, Part 2A. Dumas, 1899 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er mai 1re classe 2º classe 3e arrondissement agents agissant au nom Ambonnay août approuvée Arrêté attaché au service autorisé avril bateau cahier des charges charges annexé chemins de fer classe attaché clauses et conditions concession concessionnaire conditions du cahier Conducteur de 2º conformément conseil d'État conseil de préfecture construction d'utilité publique l'établissement d'utilité publique sera déclaration d'utilité publique délai dépenses études et travaux fer d'intérêt Idem indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire jaugeage kilomètre l'administration l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur ladite ligne de tramway loi du 11 matériel roulant ment Ministre des travaux Moëres navigation ordinaire du département Ponts et Chaussées préfet présent décret présente convention présente déclaration d'utilité Président requérant réseau de tramways rétrocession rétrocessionnaire section Seine-et-Marne seront service des études service détaché service ordinaire sieur société subvention suivant les dispositions tion totales traction travaux du chemin travaux publics voie
Popular passages
Page 140 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Page 888 - Vu la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail...
Page 848 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique, sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 844 - Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture «le . ART. 68. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'Administration au sujet de l'exécution et...
Page 329 - Guerche. 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution de ladite ligne ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 935 - Caisse des dépôts et consignations une somme de 110,000 fr. en numéraire ou en rentes sur l'Etat calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Page 879 - Considérant que l'article 79 de l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer...
Page 425 - ... ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession.
Page 35 - Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.
Page 776 - La portion de la coque à mesurer est divisée par des plans horizontaux en tranches de 1 décimètre de hauteur. Toutefois, lorsque les formes du bateau le permettent, plusieurs tranches peuvent être groupées pour le calcul. Le volume de chaque tranche s'obtient en multipliant la demisomme des aires des sections supérieure et inférieure par la hauteur. Le...