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" marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 31
by Russia - 1895
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802
...lettres de mer, dans la forme annexée au prêtent traité. P guerre, pour éviter tout défordre, on fe tiendra hors de la portée du Canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne néceflite un plus grand rapprochement; et le Commandant du VaiiTeau de la puiiTance belligérante...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817
...annexée au présent traité ; 3°. Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la partie belligérante enverra une chaloupe à bord...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 462 pages
...annexée au présent traité ; 3°. Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la partie belligérante enverra une chaloupe à bord...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 440 pages
...annexée au présent Traité. 3. Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la Puissance Belligérante, enverra une chaloupe à...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 978 pages
...guerre ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou par des vaisscanx de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre , pour éviter tout desordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'étal de la mer ou le lieu de la...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...annexée au présent traité. S ) Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie-contractante, qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...annexée au présent traité. 8 ) Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie-contractante, qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Europe - 1846 - 480 pages
...annexée au présent traite. 3° Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...annexée au présent traité. 3" Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Europe - 1846 - 502 pages
...annexée au présent traité. 3° Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ni> nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante...
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