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" bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 32
by Russia - 1895
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch - Europe - 1817
...marchand, afin de procéder à une rechercha ultérieure, il notifiera cette intention au corn— mandant du vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch - Europe - 1817 - 774 pages
...marchand, afin de procéderà une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandantdu vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 462 pages
...papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisi>eau, apercevra de* raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche dite.* rieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage...détenir le navire marchand, afin de procéder à une récherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 2

Karl von Martens - International law - 1843
...vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure,...pouvoir d'ordonner à un officier, de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 2

Karl von Martens - International law - 1843 - 636 pages
...vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure,...pouvoir d'ordonner à un officier, de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 464 pages
...n'ont pas à bord de la contrebande de terrogé le mailre et l'équipage du vaisseau, aperçoivent des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procédera une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Europe - 1846 - 480 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au port le plus...
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