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" Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi etc. "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 172
by Russia - 1895
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 55

France - Law - 1814 - 422 pages
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...le* jugements qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Europäische annalen, Volume 3

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 152 pages
...et délivrée aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. , ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. ' , , JF.n foi clé quoi, les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé, •ty...
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Europäische annalen, Volume 4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM britannique...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...aussi hautement re'prouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au imité de ce jour. \l sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817
...égales des deux payemens subséquensCetarticle séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, çn vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 738 pages
...égales des deux payemens subséquensCetarticle séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817
...s'effectueroit avec la première occasion. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. Second article séparé. Les troupes hanovriennes qui, d'après les stipulations des articles 2 et...
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