Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, ...Brockhaus, 1865 - Europe |
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Common terms and phrases
acte adopté alliés article avaient bâtiments belge Belgique capturés cargaisons chambre circonstances colonies commerce congrès de Vienne constitution contractantes contrebande convention Cracovie crime de piraterie croiseurs d'après déclaré devait diète discussion duché de Varsovie engagements ennemis esclaves établi états confédérés états de l'Allemagne États-Unis États-Unis d'Amérique fédéral fût garantie général gens gouvernement américain gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre Hollande indépendants international jugement l'acte final l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Autriche l'empire l'Espagne l'état l'Europe l'exercice l'indépendance législation liberté lois étrangères lord Castlereagh lord Grenville MARTENS ment mesures ministre n'était nationale nations navigation navires nécessaire négociations neutralité armée non-seulement pavillon pays Pays-Bas peuples plénipotentiaires politique Pologne ports Portugal pourrait pouvait princes principe protocole Prusse public puissances belligérantes puissances maritimes question refuser regardait règle relations révolution française royaume Russie sances serait seulement souverains stipulations suivant sujets territoire tion traité de Vienne traite des noirs tribunaux vaisseaux armés vaisseaux neutres Vattel vention visite WHEATON
Popular passages
Page 138 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Page 79 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 79 - France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des...
Page 176 - Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 103 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les...
Page 105 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Page 192 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 4 - M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.
Page 87 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 165 - Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à fournir à sa majesté catholique tous les secours d'armes et de munitions de guerre que sa majesté catholique pourra réclamer, et, en outre, à l'assister avec des forces navales si cela devient nécessaire.