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" Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. "
Documents et rapports - Page 636
by Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - 1886
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...nations , sans perdre jamais de vue <Ju 'il ne doit combattre que pour la paix et le bonheur du monde. Le premier Consul , Signé, BONAPARTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'État. Signe, Hugues-B. MARET. Traité de paix définitif entre Sa Majesté l'Empereur et le Gouvernement...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...IX de la République française ( 28 mars 1801 ). Signé ALQUIER et Antoine LE MICHEROUX. Approuvé: le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. Pour extrait conforme : le secrétaire général du conseil d'état f signé JG LOCRÉ....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...IX de la République française (2$ mars 1801 ). Signé ALQUIER et Antoine LE MICIIEROUX. Approuvé: le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état f signé HUGUES B. MARET. Pour extrait conforme : le secrétaire général du conseil d'état , signé...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...qui le concerne , de l'exécution d.tt Er.ese.ftt arrêté , qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier Consul , Signé BONAPARTE. Par le premier Consul , le secrétaire d'État, signé HB MARE T. FORMULE D'ACTE DE CAUTIONNEMENT. PORT . An de la République. Le ( espèce du bâtiment...
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Travels from Hamburg, Through Westphalia, Holland, and the ..., Volume 1

Thomas Holcroft - Europe - 1804 - 544 pages
...République. Donné à Paris au palais du gouvernement, le 18 Brumaire an 10 de la République française. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Pour copie conforme, Le Ministre de f interieur, signé CHAPTAL. Pour copie conforme,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le Secrétaire d'état f signé HUGUES B. MARÏT. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL* Arrêté du 28 ventâse an...
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Volume 1

1807 - 324 pages
...ministres de l'intérieur et du trésor public, sont chargés de l'exécution du présent arrêté» Le premier Consul , signé Bonaparte. Par le Premier Consul, Le secrétaire d'état , signé , HB Martt. Répartition de deux millions , destinés pour fan XII aux travaux des quatre routes neuves...
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L'honneur français, ou, Tableau des personnages qui, depuis 1789 ..., Volume 2

Jean-Baptiste-Louis Brayer de Beauregard (historien).) - France - 1808 - 542 pages
...l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Le premier Consul , signé , BONAPARTE. Par le premier Consul. Le secrétaire d'état , signé , HB MARET. pela par sa bienfaisance et sa piété l'immortel archevêque de Cambrai , son oncle ;...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul , Le secrétaire d'État, signé HB MARET* Mémor. Forest, — An X, 8. INSTRUCTION pour les Gardes généraux et particuliers. f 16...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...l'adjudication ou la licence. V. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul, Le secrétaire d'État } signe HB MARET. Suit l'ÉTAT CONCERNANT LA PÊCHE. ioe CONSERVATION. Départemcns de la Haute - Loire...
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