Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5J.G. Cotta., 1825 - Europe |
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Page 538
... de ne point affranchir ses lettres et paquets pour les divers Etats d'Allemagne desservis par l'office féodal - héré- ditaire des postes de S. A. S. le prince de la Tour- et - Taxis , ainsi que pour les royaumes de Saxe et de Hanovre , et ...
... de ne point affranchir ses lettres et paquets pour les divers Etats d'Allemagne desservis par l'office féodal - héré- ditaire des postes de S. A. S. le prince de la Tour- et - Taxis , ainsi que pour les royaumes de Saxe et de Hanovre , et ...
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... royaume pour tous les Etats d'Allemagne desservis par les postes féodales ... Saxe et de Hanoure , ainsi que dans le duché de Brunswick , et jusqu'à ... de la taxe Affaires étrangères . 539.
... royaume pour tous les Etats d'Allemagne desservis par les postes féodales ... Saxe et de Hanoure , ainsi que dans le duché de Brunswick , et jusqu'à ... de la taxe Affaires étrangères . 539.
Page 540
... de l'office féodal , et pour les royaumes de Saxe et de Hanovre , ainsi que pour le duché de Brunswick ; soit jusqu'à -Bre- men , s'ils sont adressés dans le duché d'Oldenbourg ; soit enfin jusqu'à Hambourg , s'ils doivent passer dans ...
... de l'office féodal , et pour les royaumes de Saxe et de Hanovre , ainsi que pour le duché de Brunswick ; soit jusqu'à -Bre- men , s'ils sont adressés dans le duché d'Oldenbourg ; soit enfin jusqu'à Hambourg , s'ils doivent passer dans ...
Page 541
8. Les correspondances non affranchies des vil les et endroits compris dans le ... de Forbuch , soit de Strasbourg ou de Weissembourg , pour ces bureaux mêmes ... royaume de Saxe , timbrées Saxe T. T. , qui seront entrées par les bureaux ...
8. Les correspondances non affranchies des vil les et endroits compris dans le ... de Forbuch , soit de Strasbourg ou de Weissembourg , pour ces bureaux mêmes ... royaume de Saxe , timbrées Saxe T. T. , qui seront entrées par les bureaux ...
Page 542
... du tarif des postes de France . 12. Les lettres et paquets des quatre rayons de l'office féodal - héréditaire d'Allemagne , ainsi que les lettres et paquets , tant des royaumes de Saxe , de Hanovre et du duché de Brunswick , que du duché d' ...
... du tarif des postes de France . 12. Les lettres et paquets des quatre rayons de l'office féodal - héréditaire d'Allemagne , ainsi que les lettres et paquets , tant des royaumes de Saxe , de Hanovre et du duché de Brunswick , que du duché d' ...
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Common terms and phrases
17 août 1er janvier 23 avril 25 mars 26 août actes Administration agens août ARCHIV articles avons ordonné avril budjet bureaux cent-jours centimes Chambre des Pairs chancelier Charte ci-après ci-dessus Code civil colonies comité commerce Comte conseil d'état contributions convention déc déclaration décret départemens dépenses diocèses DIPLOM dispositions domicile dotation Douanes ecclésiastiques Etats évêques fév Finances frais général gouvernement guerre hect janv jugement juil juillet juin justice l'Almanach royal l'art l'exécution légion légion d'honneur lettres et paquets Louis Louis XVIII Majesté majorats marine mars membres ment militaires ministre secrétaire ministre secrétaire-d'état naturalisation officiers ordonné et ordonnons pays étranger pensions police portant postes postes françaises pourront présente ordonnance président prince publique recettes régistre réglemens règles relatives rentes ront royaume royaume de Saxe sanitaire séance sept sera seront taxés service session Signé six grammes spéciale suit tarif tems tion titre tribunaux Voyez
Popular passages
Page 4 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 5 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté «J1).
Page 9 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 430 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 127 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 504 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 3 - ... revêtue; qu'ainsi , lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Page 5 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 587 - Je désire que mes cendres reposent sur les bords de la Seine, au milieu de ce peuple français que j'ai tant aimé.
Page 10 - La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles. 62. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.