Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5J.G. Cotta., 1825 - Europe |
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... étrangers ( pages 143 à 162 , 465 à 470 et 807 ) ; Les lois relatives à l'Armée , Recrutement , avan- cement etc. ( pages 162 , 714 , 735 à 744 ) ; La loi relative aux Donataires qui possédaient des dotations en pays étranger ( pages ...
... étrangers ( pages 143 à 162 , 465 à 470 et 807 ) ; Les lois relatives à l'Armée , Recrutement , avan- cement etc. ( pages 162 , 714 , 735 à 744 ) ; La loi relative aux Donataires qui possédaient des dotations en pays étranger ( pages ...
Page 33
... étranger , jusqu'à la concurrence de 30 millions . - Voyez aussi les titres V et XI de la loi des finances du 28 avril 1816. Deux lois , des 16 et 17 juillet 1819 , et une autre de 1821 , ont autorisé divers échanges . Une loi rendue en ...
... étranger , jusqu'à la concurrence de 30 millions . - Voyez aussi les titres V et XI de la loi des finances du 28 avril 1816. Deux lois , des 16 et 17 juillet 1819 , et une autre de 1821 , ont autorisé divers échanges . Une loi rendue en ...
Page 105
... étranger ne peut , sous aucun prétexte , s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres de la Chambre . 92. Pendant tout le cours de la séance , les per- sonnes placées dans les tribunes , se tiennent assises , découvertes et en ...
... étranger ne peut , sous aucun prétexte , s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres de la Chambre . 92. Pendant tout le cours de la séance , les per- sonnes placées dans les tribunes , se tiennent assises , découvertes et en ...
Page 124
... étranger , accrédité près du Roi , ou contre tout particulier , la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la partie qui se prétendra lésée . 6. La partie publique , dans son réquisitoire , si elle poursuit d'office , ou le ...
... étranger , accrédité près du Roi , ou contre tout particulier , la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la partie qui se prétendra lésée . 6. La partie publique , dans son réquisitoire , si elle poursuit d'office , ou le ...
Page 142
... étranger , accrédité près du Roi , ou contre tout particulier , que sur la plainte ou à la requête soit du souverain ou du chef du Gouvernement qui se croira offensé , soit de l'agent diplomatique , ou du particulier qui se croira ...
... étranger , accrédité près du Roi , ou contre tout particulier , que sur la plainte ou à la requête soit du souverain ou du chef du Gouvernement qui se croira offensé , soit de l'agent diplomatique , ou du particulier qui se croira ...
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Common terms and phrases
17 août 1er janvier 23 avril 25 mars 26 août actes Administration agens août ARCHIV articles avons ordonné avril budjet bureaux cent-jours centimes Chambre des Pairs chancelier Charte ci-après ci-dessus Code civil colonies comité commerce Comte conseil d'état contributions convention déc déclaration décret départemens dépenses diocèses DIPLOM dispositions domicile dotation Douanes ecclésiastiques Etats évêques fév Finances frais général gouvernement guerre hect janv jugement juil juillet juin justice l'Almanach royal l'art l'exécution légion légion d'honneur lettres et paquets Louis Louis XVIII Majesté majorats marine mars membres ment militaires ministre secrétaire ministre secrétaire-d'état naturalisation officiers ordonné et ordonnons pays étranger pensions police portant postes postes françaises pourront présente ordonnance président prince publique recettes régistre réglemens règles relatives rentes ront royaume royaume de Saxe sanitaire séance sept sera seront taxés service session Signé six grammes spéciale suit tarif tems tion titre tribunaux Voyez
Popular passages
Page 4 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 5 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté «J1).
Page 9 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 430 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 127 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 504 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 3 - ... revêtue; qu'ainsi , lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Page 5 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 587 - Je désire que mes cendres reposent sur les bords de la Seine, au milieu de ce peuple français que j'ai tant aimé.
Page 10 - La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles. 62. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.