La Législation sur la Presse et autres modes de publications ou tendances d'opinions en paroles, actions, signes, écrits etc. (pages 113 à 143, 697, 813);

Les nouveaux statuts de la Légion d'honneur et autres dispositions relatives aux Ordres Français et · étrangers (pages 143 à 162, 465 à 470 et 807);

Les lois relatives à l'Armée, Recrutement, avancement etc. (pages 162, 714, 735 à 744);

La loi relative aux Donataires qui possédaient des dotations en pays étranger (pages 172 et 759);

Les principales dispositions relatives au Commerce en général (pages 176 à 191, 786 et 790), parmi lesquelles on remarquera la législation sur les grains et autres denrées de première nécessité (pages 185 à 191), branche d'administration qui a été éminemment perfectionnée en France par le concours des deux chambres;

La réorganisation de l'Instruction publique (pages 192 à 200, 713, 824);

Ce qui concerne la Religion, les cultes, les affaires ecclésiastiques; l'organisation du Clergé, des Diocèses, des établissemens religieux, les relations catholiques avec Rome etc. (pages 201 à 230, 627 à 673, 698 à 700 et 815);

La collection complette des Budgets depuis 1810 jusques 1825, précédés de l'état financier de 1789 *) (pages 275 à 386, 769, 776, 798);

Les principales dispositions relatives au régime des Colonies (pages 386 à 407, 208 à 270, et 802);

*) Les budgets de 1814 à 1821 n'ont été soldes définitivement qu'en 1824, et l'arriéré antérieur a été compris successivement dans les lois de Finances rendues depuis la restauration, en sorte, que les derniers paiemens de cet arriéré ont. dû être faits en 1824. Il en résulte que tous les budgets de cette série d'années forment une chaine continue qu'on ne pourrait pas bien saisir si les premiers anneaux manquaient. Comme cette collection n'a encore été publiée complettement nulle part, on s'est flatté qu'elle ne serait pas 'sans intérêt ici.

Les réglemens sur les Rangs, honneurs et préseances (pages 231 à 241 et 813);

Un Tableau statistique des Départemens, avec leurs Chefs-lieux, arrondissemens, Préfectures, Souspréfectures, les noms des anciennes provinces dont ils sont formés, la superficie territoriale, la population, le revenu foncier, les 4 impositions directes pour chaque département, le dénombrement des Electeurs sous différens points de vue, le nombre de députés, et un appendice analogue pour les Colonies etc. (pages 242 à 272);

Un Tableau des Ministres qui se sont succèdés aux differens départemens depuis 1814 jusqu'en 1825, avec les dates (pages 716 à 719);

Les nouvelles dispositions relatives aux employés du ministère des affaires étrangères, aux agens diplomatiqnes, aux Consulats (pages 408 à 425);.

Toutes les dispositions concernant les relations des Etrangers en France et des Français à l'étranger, leurs naturalisations, droits civils dans tous les détails, état civil, établissemens, mariages, domi

cile, absence, jurisdiction civile, criminelle et de police, testamens, hypothèques, exécution d'actes et jugemens, assignations, significations, cautions judiciaires, vagabonds, la nouvelle législation sur la police sanitaire etc. (pages 427 à 537, 763 à 768);

Relations spéciales avec les différens Etats étrangers en particulier (pages 538 à 692), parmi lesquels l'Espagne (pages 561 à 584, 682 à 692, 761), la Grande-Bretagne (pages 570 à 584, 580 à 605, 784), le Portugal (pages 618 à 627), et Rome (pages 627 à 673, 698 à 709), fournissent le plus grand nombre de documens;

Enfin un tableau de concordance du Calendrier républicain avec le calendrier ordinaire, pour la connaissance des dates de cette époque (pages 720 et suiv.). Les citations fréquentes de ces dates républicaines dans les documens postérieurs rendent ce tableau très utile.

Le Régistre diplomatique placé à la fin est l'extrait ou analyse systématique

de plus de 30,000 documens.

On peut juger

par là du travail qu'il a coûté. Il n'existait pas encore de table de ce genre qui embrassat les onze dernières années pendant les quelles la France a renouyellé de fond en comble son édifice politique. Le peu d'espace qui restait a nécessité de nombreuses abréviations: on en trouvera la clef en tête du Régistre.

Cette table alphabétique renvoie aux pages du présent volume pour les pièces dont le texte entier est inséré dans le corps de l'ouvrage, et elle indique les sources officielles ou littéraires où l'on peut trouver tous les autres documens. Les articles sont généralisés le plus possible, c'est-à-dire qu'on a réuni les objets particuliers ou secondai