Titre X. Vétemens. Rang dans les Séances. Députations. 79. Les Pairs prennent le manteau et l'habit de cérémonie dans les solennités, et dans ce cas la lettre de convocation indique l'obligation de les porter *);

bre 1815 dans la première séance royale après les cent jours, le Roi dans son discours d'ouverture dit: cette ,,charte que j'ai juré de maintenir et à laquelle vous tous, à com„mencer par ma famille, allez jurer d'obéir.“ En consé. quence, Monsieur Comte d'Artois, les Ducs d'Angoulême, de Berri et d'Orléans, et le Prince de Condé, ont prêtė, après le discours, individuellement et debout, le serment suivant: „Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte ,,constitutionnelle et aux lois du royaume." Les membres de l'une et l'autre Chambre ont ensuite été appelés à prê ter serment entre les mains de S. M. Le Chancelier avant de commencer l'appel nominal des pairs, a lui même prêté le serment en ces termes: Je jure d'ètre „fidele au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois ,,du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal Chancelier de France president la Chambre des "Pairs. Il a prononcé ensuite la Formule du serment des Pairs, ainsî conçu: „Je jure d'être fidèle au Rọi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair ,,de France." Chacun des pairs présens, appelé nomina tivement a répondu de sa place: je le jure. Le même serment fut prêté par les députés, en substituant le mot de député à celui de pairs. C'est d'après la même formule que tous les pairs et tous les députés ont prêté et prêtent leur serment depuis cette époque. Les pairs et les députés, absens de la séance royale, prêtent leur serment dans la première séance de leur chambre à la quelle ils assistent. Deux Pairs (Les Comtes de Labourdonnaye Blossac, et Jules de Polignac) avaient ajouté aux mots je le jure une restriction relative à la religion catholique; La chambre des pairs dans sa séance du 9 octobre 1815 arrêta:,,Il sera sursis à la récep,,tion des deux pairs qui n'ont pas prêté purement et ,,simplement le serment prêté par les autres membres ,,de la Chambre dans la séance royale du 7 de ce mois. Le 6 Novembre 1816 ces deux pairs prêtèrent leur serment sans restriction, et furent admis. Il n'y a plus eû depuis aucun exemple de telles restrictions. *) MM. les Pairs de France ont adopté un grand costume qui se compose d'un habit à la française tel que celui qu'ils portent, d'un manteau de velour bleu bordé d'hermine, cravatte de dentelle, ceinture de soie blanche ef

80. L'habit des Pairs dans les séances ordinaires est l'habit français bleu de roi, collet droit, semé de fleurs de lis brodées en or, paremens brodés comme le collet, boutons d'or chargés d'un manteau herminė. Le chapeau à trois cornes, et l'épée.

81. Dans les séances solennelles, immédiatement après les Princes du sang, chaque Pair prend son rang d'ancienneté, et dans l'ordre de la liste proclamée dans la séance royale du 4 juin 1814*).

82. Les Ministres qui ne sont pas Pairs ont place dans la Chambre sur des sièges pareils à ceux dəs Pairs, et placés dans le parquet en face du Pré

sident.

83. Les vingt Membres qui doivent être adjoints au Bureau pour former les grandes députations sont désignés par la voie du sort.

Titre XI. Garde des Registres. Officiers ministériels.

+

量 84. Il y a un Garde des Registres chargé de tenir la plume et de rédiger provisoirement le procèsverbal.

Il a son siége et sa table dans le parquet.

85. Il soumet au Président et aux Secrétaires la rédaction du procès-verbal, et ce n'est qu'après que la rédaction a été approuvée par eux qu'il en fait lecture à la Chambre, sur l'ordre que lui en donne le

Président.

86. Le Garde des Registres est à la nomination du Chancelier Président.

87. Trois Messagers d'Etat et sept Huissiers sont attachés au service de la Chambre.

chapeau à la henry IV orné de plumes.

(Moniteur du 25 avril 1816.) Pour le costume judiciaire, voyez l'ordonnance du Roi communiquée à la Chambre des pairs le 21 avril 1821, Moniteur pages 555 et 587. *) Voyez l'Almanach royal. Voyez aussi ci-après les Art. 13 et 14 de l'ordonnance du 25 août 1817, et l'art. 2 de l'ordonnance du 5 mars 1819. L'ordonnance du 8 janvier 1823, ci-après, règle le rang des pairs ecclé siastiques.

-

Les Messagers sont à la nomination du Chancelier Président.

Les Huissiers sont à la nomination du GrandRéférendaire.

Titre XII. Police du Palais. Passeports et Certificats de vie.

88. La police du Palais et de ses dépendances appartient exclusivement au Grand- Référendaire, sous l'autorité de la Chambre.

89. Les Passeports et les Certificats de vie sont délivrés aux Membres de la Chambre par le GrandRéférendaire.

14. Arrêté de la Chambre des Pairs concernant l'exercice de la contrainte par corps contre ses membres.

Séance du 25 avril 1822.

A l'occasion de deux pétitions par lesquelles on réclame l'autorité de la Chambre pour l'exercice de la contrainte par corps contre un pair, la décision suivante fut adoptée après une très lonque discussion:

,,La chambre des Pairs, considérant que, d'après ,,les articles 34 et 51 de la charte constitutionnelle, ,,et la nature des fonctions des pairs, aucune con„trainte par corps ne peut être exercée contre la per,,sonne d'un pair pour dettes purement civiles, ,,passe à l'ordre du jour sur les pétitions.

15. Ordonnance et déclaration du roi qui rend la pairie héréditaire. Du 19 août 1815.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre.

A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Voulant donner à nos peuples un nouveau gage du prix que nous mettons à fonder de la manière la

plus stable les institutions sur lesquelles repose le gouvernement que nous leur avons donné, et que nous regardons comme le seul propre à faire leur bonheur; convaincus que rien ne consolide plus le repos des Etats que cette hérédité des sentimens qui s'attache dans les familles à l'hérédité des hautes fonctions publiques, et qui crée ainsi une succession non interrompue de sujets dont la fidélité et le dévouement au Prince et à la patrie sont garantis par les principes et les exemples qu'ils ont reçus de leurs pères;

A ces causes, usant de la faculté que nous nous sommes réservée par l'art. 27 de la Charte,

Nous avons décreté et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. premier. La dignité de Pair est et demeurera héréditaire, de måle en måle, par ordre de primogéniture, dans la famille des Pairs qui composent actuellement notre Chambre des Pairs.

2. La même prérogative est accordée aux Pairs que nous nommerons à l'avenir.

3. Dans le cas où la ligne directe viendroit á manquer dans la famille d'un Pair, nous nous réser-vons d'autoriser la transmission du titre dans la ligne collatérale qu'il nous plaira de désigner; auquel cas, le titulaire ainsi substitué jouira du rang d'ancienneté originaire de la Pairie dont il se trouvera revêtu.

4. Pour l'exécution de l'article ci-dessus, il nous sera présenté incessamment un projet d'ordonnance portant règlement, tant sur la forme dans laquelle devra être tenu le registre - matricule où seront inscrites, par ordre de date les nominations de Pairs qu'il nous a plu ou qu'il nous plaira de faire, sur le mode d'expédition et sur la forme des LettresPatentes qui devront être délivrées aux Pairs, raison de leur élévation à la Pairie.

que

en

5. Les Lettres - Patentes délivrées en exécution de l'article ci-dessus porteront toutes collation d'un titre sous lequel sera instituée chaque Pairie.

6. Ces titres seront ceux de Baron, Vicomte, Comte, Marquis et Duc.

7. Nous nous réservons, suivant notre bon plai

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,

7

sir, de changer le titre d'institution des Pairies, en accordant un titre supérieur à celui de la Pairie originaire.

8. Notre Président du Conseil des Ministres est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 19 août de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Louis.

Par le Roi

Le prince de Talleyrand.

16. Ordonnance du Roi concernant l'admission des pairs appelés dans la Chambre par droit d'hérédité. Du 23 mars 1816.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre.

A tous ceux qui ces présentes verront, salut:

Voulant, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, pourvoir à tout ce qui peut rehausser la Pairie héréditaire créée par notre Ordonnance du 19 août 1815, Nous avons jugé qu'il-importe que ceux qui sont appelés à la Pairie par leur naissance soient, avant d'être admis à l'honneur d'exercer leurs droits, reconnus dignes d'en remplir les hautes et importantes fonctions.

En conséquence, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

-Art. premier. Le décès d'un Pair arrivant, son successeur à la Pairie se pourvoira près de Nous pour obtenir notre agrément à l'effet de poursuivre sa réception.

2. Il présentera ensuite sa requête à la Chambre des Pairs Elle sera accompagnée des actes établissant son droit à la Pairie, ainsi que d'une liste de douze Pairs, choisis par lui pour lui servir de garants.