 Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 198by Hungary - 1879Full view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la partie de cette... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les antres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée an gouvernement... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman, et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...déterminé par un accord enire la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin dp |a première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 760 pages
...nltérienr-ement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, i la fin de la première; année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le rwerru moyen du territoire de la principante. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera étahli sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...ultérieurement sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une-part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
 | French periodicals - 1880 - 960 pages
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts... | |
 | DEUXIEME ANNEE - 1880 - 982 pages
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts... | |
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