| 1790 - 500 pages
...tîonale sur les modifications qui auront H pu y être apportées, et la Sanction pro•• visoire du Gouverneur pour l'exécution des « Arrêtés qui seront pris par les Assemblées •• Administrative?. » •« VI. Les même» Assemblées éVonee« ront leur vœu sur les modifications... | |
| France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...décision définitive de l'Assemblée Nationale et du Roi , sur les modifications qui auroient pu y être apportées, et la sanction provisoire du Gouverneur,...l'exécution des Arrêtés qui seront pris par les As^ semblées administratives* ART. VI. » Les mêmes Assemblées Coloniales enonceront leur vœu sur... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...décision définitive de Tassembléé nationale et du roi sur les modifications qui au:rôient pu y être. apportées , et la sanction provisoire du gouverneur....mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu. vœu sur les modifications qui pourroient être apportées au régime prohibitif du commerce entre... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...definitive de l'assemblée nationale & du roi sur les modifications qui auroient pu y être apportées , & la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution...qui seront pris par les assemblées administratives. ART, VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourroient... | |
| France - 1790 - 826 pages
...présenté» à l'acceptation et à la sanction du roi ; 4"- clue ces mêmes assemblées énonceroicnt leur vœu sur les modifications qui pourroient être...apportées au régime prohibitif du commerce entre le» colonies et la métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les représentations... | |
| Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...décision définitive de l'assemblée nationale et du roi sur les modifications qui auroient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouverneur...qui seront pris par les assemblées administratives. » ART. 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront... | |
| Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 442 pages
...nationale et du roi , sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction 1 790. provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés...coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être apportées au régime prohibitif du commerce entre la colonie et la métropole , pour... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...l'assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...l'assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouvernement pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par...coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être apportées au régime prohibitif du commerce entre la colonie et la métropole , pour... | |
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