 | 1790 - 500 pages
...tel qu'il suit, aux applaudi&semens des Galeries. » « L'Assemblée nationale décrète : •• i". Que les biens Domaniaux et Ecclésiastiques dont elle...concurrence de quatre cents millions, seront incessamment Tendus et aliénés à la Municipalité de Paris et aux Municipalités duRoyaume, auxquelles il pourroit... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...articles , l'Assemblée a rendu le Décret suivant : « L'ÂSSEMBUÉE NATIONALE décrète ; » 1°. Que les biens domaniaux et ecclésiastiques , dont elle a précédemment ordonné la vente , pardon Décret du 19 Décembre , jusqu'à • la concurrence de quatre cents millions , seront incessamment... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...ayaut été terminée, Je décret suivant a été adopté. L'assemblée nationale décrète t i». « Que les biens domaniaux et ecclésiastiques, dont...millions, seront incessamment vendus et aliénés ù la municipalité de Paris et aux municipalités du royaume, auxquelles il pourro't convenir d'en... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...si-tôt admis ou rejettés, et l'on a rendu le décret suivant : L'assemblée nationale décrète , i°. Que les biens domaniaux et ecclésiastiques, dont...19 décembre dernier , jusqu'à la concurrence de 400 millions , seront incessamment vendus et aliénés à la municipalité de Paris et aux principales... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...ecclésiastiques. « L'assemblée nationale a décrété & décrete ; l°. Que les biens dominaux & ecclésiastiques , dont elle a précédemment ordonné la vente par son décret du I9 décembre dernier , jusqu'à l* concurrence de 400 millions , seront incessamment vendus & aliénés... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...ecclésiastiques dont l'Assemblée nationale a précédemment ordonné la vente, par son décret du 19 décembre , jusqu'à la concurrence de quatre cents millions ,...Paris et aux municipalités du royaume auxquelles il pourrait convenir d'en faire l'acquisition ; 2° Qu'il sera nommé, à cet effet , par l'Assemblée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...admis ou rejetés. — Le décret est rendu en ces termes : ( L'assemblée nationale décrète : » 1° Que les biens domaniaux et ecclésiastiques , dont...précédemment ordonné la vente par son décret du 13 décembre dernier, jusqu'à la concurrence de 400 millions, seront incessamment vendus et aliénés... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...précédemment ordonné la vente par son décret du 13 décembre dernier , jusqu'à la concurrence de 400 millions, seront incessamment vendus et aliénés...Paris et aux municipalités du royaume , auxquelles il pourra convenir d'en faire l'acquisition. » 2° Qu'il sera nommé à cet effet, par l'assemblée nationale,... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...décret que le parti avait résolu avant de la commencer : « L'assemblée nationale décrète : 1° Que les biens domaniaux et ecclésiastiques dont elle...précédemment ordonné la vente par son décret du 13 décembre dernier, jusqu'à la concurrence de quatre cents millions, seront incessamment vendus... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...l'assemblée. Le décret fut voté en ces termes : « L'assemblée nationale décrète : « l°Que les biens domaniaux et ecclésiastiques dont elle...précédemment ordonné la vente par son décret du 13 décembre dernier, jusqu'à la concurrence de 400 millions, seront incessamment vendus et aliénés... | |
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Que les biens domaniaux et ecclésiastiques, dont elle a précédemment ordonné la vente par son décret du 19 décembre... 
