 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...Elle les a ensuite adoptées dans les termes suivans : // sera indiqué des Maisons oh seront tenus de se retirer les Religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent Décret. Un Membre a réclamé contre l'insertion dans le Procès-ver bal, de demandes faites par quelques Députés... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...rclisieux qui ne voudront pas profiler de la disposition du présent décret ». Paragraphes extraies des papiers anglais. Un particulier riche et généreux fait ériger à ses fiais un monument ,en l'honneur de Milton. Le grand pcae passa les dernières années de sa vie à... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...convenable. _ ,..,..;., TI T R- EI !.. ,-.,,.• • i j"jb iioiî'-ji Décrets provisoires. tonus clfi se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. . 2°. Déclare au surplus . l'assemblée nationale , qu'il ne sera rien changé , quant à présent... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...règle, que son article 2 porte : « II sera in« diqué des maisons où seront tenus de se réu« nir les religieux qui ne voudront pas profiter de « la disposition du présent. » Si ce n'est assez de cetarticle, qu'on lise l'article 2 du décret du 20-26 février 1 790 : «... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...pension convenable. TITRE II. Décrets provisoires. 1° II sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront- tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 514 pages
...monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu Il sera indiqué des maisons oà seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. » Toutefois ces dispositions n'étaient pas applicables à tous les ordres religieux... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des... | |
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... l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué... 
