 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...ou autres personnes qui, à raison de leur sexe, de leur Ags ou de letws infirmités , ne pourraient se rendre sans dépense à leur domicile ou auprès...leurs parens, reçoivent en avance sur les deniers appnr.* tenant au régime de la Maison où ils étoîent renfermés t ou sur les caisses publiques... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...« Les mineurs seront remis ou renvoyas à leurs pères et mères , tuteurs ou curateurs, au moment de leur sortie de prison >^. « Les assemblées de...leurs parens , reçoivent en avance , sur les deniers appartfinans au régime de la maison où ils étoient renfermés , ou sur les caisses publiques du... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...ART. XII. Les mineurs seront remis ou renvoyés à leurs pere & mere, tuteur ou curateur, au moment de leur sortie de prison. Les assemblées de district...ou auprès de leurs parens , reçoivent en avance syç les deniers appartenans an de la maison où elles e'toient; renfermé?? % ou sur les caisses publiques... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...tuteurs ou curateurs, au moment de leur sortie de prison. — Les assemblées de district pourvuiront à ce que les religieuses ou autres personnes qui,...leur sexe , de leur âge ou de leurs infirmités, ne pourraient se rendre sans dépense à leur dumicile ou auprès de leurs parens, reçuivent en avance,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...prison. Les assemblées de uisliict pourvoiront à ce que les religieuses ou autres personnes qui, a raison de leur sexe, de leur âge ou de leurs infirmités, ne pourraient se rendre sans dépense à leur domicile ou auprès de leurs parents, nçoivent en avance... | |
 | Belgium - 1881 - 590 pages
...Les mineurs seront remis ou renvoyés à leurs pères et mères , tuteurs ou curateurs , au moment de leur sortie de prison. — Les assemblées de district...leur sexe , de leur âge ou de leurs infirmités , ne pourraient se rendre sans dépense à leur domicile ou auprès de leurs parents, reçoivent en avance,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...momerrt de leur sortie de prison ; les assemblées de district pourvoieront à ce que les religieux ou autres personnes qui, à raison de leur sexe, de leur âge ou de leurs infirmités, ne pourraient se rendre sans dépense à leur domicile ou auprès de de leurs parents, reçoivent en avance... | |
 | André Chassaigne - Justice, Administration of - 1903 - 360 pages
...mineurs seront remis ou renvoyés à « leurs pères et mères, tuteurs ou curateurs, au moment « de leur sortie de prison. Les assemblées de district...« pourvoiront à ce que les religieuses ou autres person« nes qui, à raison de leur sexe, de leur âge ou de leurs « infirmités, ne pourraient se... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...12. Les mineurs seront remis ou renvoyés à leurs pères et mères , tuteurs ou curateurs, au moment de leur sortie de prison. Les assemblées de district...leur sexe , de leur âge ou de leurs infirmités , ne pourraient se rendre sans dépense à leur domicile ou auprès de leurs parens, reçoivent en avance... | |
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Les mineurs seront remis ou renvoyés à leurs pères et mères , tuteurs ou curateurs , au moment de leur sortie de prison ». « Les assemblées de district pourvoiront à ce que les religieuses ou autres personnes , qui , à raison de leur sexe, de... 