 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...« Les Religieuses pourront rester dans les » maisons où elles sont aujourd'hui , l'Assem» blée les exceptant expressément de l'article qui » oblige les Religieux de réunir plusieurs Mai» sons dans une seule. » M. le Président ayant consulté le vœu de l'Assemblée, la discussion... | |
 | 1790 - 476 pages
...ait pris un parti sur cet objet. « III. Que les Religieuses pourront rester « dans les Maisons où elles sont aujourd'hui , «< l'Assemblée les exceptant...Religieux de réunir « plusieurs Maisons dans une. •• ADRESSE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE AUX PROVINCES. « L'Assemblée Nationale s'avançant dans... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...cet objet. III. » QUJ les religieuse? pourront rester dans les maisons où elles sont aujcurdhui, l'assemblée les exceptant expressément de l'article...les religieux de réunir plusieurs maisons dans une s>. La séance a été levée à sept heures et demie, <st M. le président a indiqué la prochaine... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...pris un parti sur cet objet. » Que les religieuses pourront rester dans les maisons dans lesquelles elles sont aujourd'hui, l'assemblée les exceptant...expressément de l'article qui oblige les religieux à réunir plusieurs maisons en une seule ». r I COURIER DE PROVENCE; Servant de suite aux Lettres... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 5° Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'assemblée les exceptant...oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule. 4n. Le traitement des religieux mendions !i;i sortiront de leurs maisons sera différent... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...par une pension convenable; « Que les religieuses pourront rester dans les maisons dans lesquelles elles sont aujourd'hui , l'assemblée les exceptant,...expressément, de l'article qui oblige les religieux à réunir plusieurs maisons en une seule, » Après une nouvelle discussion , l'assemblée décréta... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 3° Lf s religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'assemblée les exceptant...oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule. 4° Le traitement des religieux mendiants qui sortiront de leurs maisons sera différent... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...l'assemblée ait pris un parti à ce sujet. 4. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui , l'assemblée les exceptant...oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule. — La question importante, la question politique, était décidée par ces articles... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1860 - 458 pages
...jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti à cet égard. « 4. Les religieuses pourront rester où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant...oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule. • Ce décret a eu force de loi jusqu'à l'année 1815, où, avec les princes exilés,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...ces objets. « ART. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les exceptant expressément de l'article qui oblige...les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. » Pie VI, dans le bref qu'il adressa le 10 mars 1791 aux évéqucs signataires de l'Exposition... | |
| |
Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. 
