Affaire (l') des noirs demande protection à la commune de Paris auprès de l'assemblée nationale, n°. 32, de Bordeaux, n°. 34, i pages 21 29 de M. Danton, décrété de prise de corps, no. 37, 16 Ambassadeurs ( traitement des) dans les cours étrangères, n°. 34, ANECDOTES. Aventure d'un Suisse chez un marchand bonnetier n°. 34, Montre volée au greffe du châtelet, idem, 44 45 ibid. Arrêté qui doit être fait dans tous les districts, no. 34, II "Aristocratie (l') emploie toutes ses ruses pour porter le désordre dans les provinces belgiques, n°. 36, 19 Assemblée de trois cents soldats de la garde soldée aux Champs-élysées, n°. 27, des impartiaux aux Jacobins, no. 28, ASSEMBLÉE NATIONALE. Du 7 au 15 janvier 1790. 10 Décret sur la cotisation des trois quarts de la capitation de la ville de Rouen, n°. 27, 47 concernant les assemblées administratives, idem, 49 La chambre des vacations de Rouen présentée à la barre, idem, ibid. Décret sur les limites des départemens, idem, ibid. Discussion sur l'affaire du parlement de Rennes, idem, ibid. Décret contre la chambre des vacations de Rennes, idem, 50 et 51 ibid. qui attribue l'information des crimes de lèse-nation aux juges des provinces, idem, Discussion sur la liberté de la presse, idem, 52 Le département de Paris fixé à trois lieues de rayon, idem ibid Décret concernant le pouvoir exécutif, no. 27, pages 5 Du 14 au 21 janvier 1790. Projet de décret sur la rareté du numéraire, n°. 28 49 Demande au roi de faire traduire les décrets dans les divers idiômes usités en France, idem, t ibid. Projet de décret sur la circulation intérieure des grains, idem ibid. Décret qui fixe au prix de trois journées de travail l'imposition de citoyens actifs, idem, ibid. sur la diviston du royaume en quatre-vingt-trois départemens, idem, 30 ibid. sur l'affaire de Toulon, idem Prorogation des déclarations des biens ecclésiastiques, idem, SI L'abbé Maury demande la suppression des entrées de ibid. $2 53 ibid. Bornes du département de Paris, idem, Don patriotique de 1500 livres par MM. de l'opéra, n°. 29, Mémoire de la république de Gênes, idem, 21 ibid. 50 qui ordonne que l'abbé Maury sera censuré, et sa censure insérée dans le procès-verbal, idem, ibid. sur l'administration et distribution du trésor public, idem, sur l'affaire du sieur Marat, idem, Décret qui soumet tous les citoyens, de quelque rang qu'ils soient, au logement de gens de guerre, n°. 29, pages 21 sur les impôts d'octrois, droits d'aides, de gros et autres, idem, 53 qui déclare qu'aucun membre de l'assemblée nationale ne peut accepter aucune place, dons pensions ou traitemens, idem, 54 Justice du roi envers la ville de Dourdans, idem, 55 MM. de Cauteleu et Nourissart ónt déclaré renoncer aux places qui leur avoient été conférées, idem ibid. Décret sur les droits d'octrois et droits d'aides, no. 30, sur les Juifs portugais, avignonais et espagnols, 50 51 ibid. 52 sur la suppression des haras, idem, sur le recouvrement des impositions, idem, Discussion de l'affaire de Marseille, rapportée par M. l'abbé Maury, idem, 53 54 Rapport sur l'organisation de l'armée, idem, Du 4 au 11 février 1790. Lettre du roi, par laquelle il prévient M. le président qu'il se rendra sans cérémonie à l'assemblée nationale, no. 31, 51 Séance du roi, et discours prononcé à l'assemblée, idem, ibid. Serment civique prononcé par l'assemblée, idem, ibid. Décret sur la déclaration des biens du clergé, idem, Sur la suppression et réunion des maisons religieuses, idem, 52 52 53 ibid. qui ordonne un plan constitutionnel d'organisation du clergé, idem, contre le parlement de Rennes, idem, Demande par M. de Saint-Priest d'établir un district à Fontainebleau et à Melun, idem, 55 Projet de décret présenté par le comité militaire, envoyé à l'impression, idem, Du 12 au 20 février 1790. ibid. Décret pour le maintien de la tranquillité publique » n°. 3a, 48 Décrété qu'il sera incessamment fixé des règles pour le Décret sur le prix de la journée de travail, pages 49 ibid. 50 pour la municipalité de Soissons, idem, Décret contre la municipalité de Montdidier, idem ? ibid. sur la suppression des ordres religieux de l'un de 53 54 Fausse réclamation insérée dans le procès-verbal du 14, Du 16 au 24 février 1790. Présidence de l'évêque d'Autun, no. 33, $5. 49 ibid. sur le changement de l'ancienne légende du sceau ibid.. sur la différence de traitement des religieux, ident, SI contre le sieur d'Epinay de Saint-Luc, et les syn- ibid. 52 dics de plusieurs paroisses, idem, sur la municipalité de la ville de Rouen, qui rend la commune responsable des dommages Décret sur la division générale du royaume, n°. 34, sur la féodalité, idem, 346 47 qui abolit le droit d'aînesse et de masculinité, idem. 49 --sur la réduction des dépenses du trésor royal, idem, Décret sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, n°. 34, -sur les décimes ecclésiastiques, idem, sur les affranchissemens de main-morte réelle ou mixte, idem, 52 ibid. sur l'exportation des bois de la Lorraine allemande, idem, sur l'organisation de l'armée, idem ibid. sur l'augmentation de paye de tous soldats français, idem, 53 Suite du décret des affranchissemens de main-morte réelle et mixte, idem, Du 2 au 10 mars 1790. 54 Décret pour l'établissement de douze personnes pour l'examen de ce qui concerne les colonies, n°. 35, 47 Changement fait au décret sur le droit d'aînesse, idem, Décret sur la féodalité, idem, ibid ibid. qui autorise la ville d'Abbeville à lever un impôt pour le soulagement des ouvriers, idem, 48 49 qui appelle à la barre le président et le procureurgénéral du parlement de Bordeaux, idem, Pensions accordées aux suppôts des tyrannies de la bastille, au mépris des décrets de l'assemblée nationale, idem, ibid. Déclaration de l'assemblée nationale sur les pensions, et sur l'injonction à faire aux ministres et autres agens du pouvoir exécutif, de donner copies et communiquer les originaux des pièces qui leur seront demandées,idem, 50 Décret sur l'abolition du tiers-denier dans la Lorraine, le Barois et le Clermontois, ainsi que les donations faites aux seigneurs de portions des biens des communes, idem, --sur les droits seigneuriaux rachetables, idem, ibid. qui affecte les dons patriotiques au payement des rentes, idem, sur les colonies, idem, sur les droits féodaux, idem, Du 9 au 17 mars 1790. Décret sur les droits de péages, no. 36,' ibid 53 14 45 |