Décret sur l'administration provisoire de la Provence, n°. 36, sur les droits féodaux, idem, sur les coupes de bois des ecclésiastiques, Suite de décret sur les droits féodaux, idem, pages 47 ibid. idem 49 ibid.. pour la formation des rôles d'imposition dans les provinces, idem, 50 sur l'élargissement des prisonniers détenus par lettres de cachet, idem, sur la gabelle, idem, SI ibid. sur le remplacement des droits de traites sur le sel, idem, Du 16 au 24 mars 1790. 52 Préambule du décret sur les lettres de cachet, n°. 37, Décret sur les lettres de cachet, idem, 36 37 sur la vente des biens du ci-devant clergé, idem, -41 sur le remplacement de la gabelle, idem, 42 sur les bois et forêts, tant ecclésiastiques que domaniales, idem, 43. concernant le traitement des religieux, idem, constitutionnels, idem, ibid. 46 48 sur le remplacement de la gabelle, idem, tionale, idem, sur la marque des cuirs, idem, sur le droit de fabrication des amidons, idem, ibid ibid. 52 Du 22 au 30 mars 1790. Décret sur le droit dè marque des fers, no. 38, 41 et savons, idem, sur le droit à la fabrication et transport des huiles 42 sur la forme de contribution des villes, idem, ibid. Décret sur le payement des débets et le rapprochement des barrières, idem, pages 45 sur le rapport à établir entre la caisse de l'ordinaire et celle de l'extraordinaire, idem, sur l'emploi des dons patriotiques, idem, 46 ibid. 47 sur l'estimation des biens domaniaux et du ci-devant clergé, idem, ibid. sur la réforme en entier de l'ordre judiciaire, idem, 48 qui appelle à la barre le caissier de l'extraordinaire des guerres, idem, ibid. qui autorise le payement des officiers-majors des places, idem, ibid. qui fait défense au trésor royal de réaliser les bons de caisse, idem, 49 ibid. sur la contribution patriotique, idem, qui supprime les franchises des ports de l'Orient et Baïone, idem, 51 sur les assignats et prorogations des octrois municipaux, idem, ibid. qui renvoye l'affaire de Marseille au jugement de la senéchaussée, idem, sur les formes de justice criminelle, idem, Présidence de M. de Menon, idem, 52 ibid. ibid. Décret sur les limites du pouvoir des commissaires du roi à la sommation des municipalités, idem, Décret sur les jugemens prévôtaux, idem, 53. 54 Les honoraires des députés à l'assemblée nationale, pour les jours du vendredi et samedi, sont remis à la caisse des pauvres, idem, Du premier au 8 avril 1790. ibid. Débats sur le privilége de la compagnie des Indes г 99 n°. 39, Réclamation des lignes grises, qui demandent que les chefs des régimens ne nomment plus aux emplois, idem itid. Le commerce des Indes au-delà du cap de Bonne-Espiérance libre à tous les Français, idem, . 100 Demande du prince de Wurtemberg, renvoyé au comité féodal, idem, 101 Lettre de M. Necker à l'assemblée nationale, idem, ibid. Décret 1 Décret sur les pensions et gratifications assignées sur les loteries, no. 39, ΙΟΙ sur les pensions employées sur l'état de la ferme du Port-Louis, idem, sur la demi-solde des matelots et gens de mer, ibid. idėm 102 Réquisition de l'assemblée nationale, pour faire payer les pensions militaires au-dessous de 1000 liv. idem, ibid. Suite de la discussion sur les jurés, tant au civil qu'au criminel, idem, ibid. Attroupement autour du châtelet, sur la prétendue évasion du sieur de Faveras, n°. 27, Avis aux citoyens sur les dangers de l'idolâtrie du ministre, des finances, no. 30. 6 au peuple sur les dangers de l'adulation des ministres, n. 33, au comité des finances, composé de nobles, vêques et de gros financiers, n°. 35, aux citoyens sur les finances, n°. 39, B Suite des papiers trouvés à la Bastille. , AFFAIRE de l'Ardenois, n°. 27, Interrogatoire de la dame de Laye, n°. 28, Histoire de Delmotte, n°. 29, r Suite de l'histoire de Delmotte, no. 30 de l'histoire de Delmotte, no. 31, 9 16 80 pages 33 35 Horrible conspiration, signée entre le ministère, la police et le parlement de Paris, contre la France entière, idem, 38 Suite de l'horrible conspiration, découverte en juillet 1768, par le prévôt de Beaumont, n°. 32, p. 33; n°. 33, p. ibid; no. 34, p. ibid; no. 35, p. ibid; no. 36, p. ibid; no. 37, p. ibid; no 38, p. ibid; no. 39, p. 89. Bienfaisance du sieur de Nogaret, dont le discours est imprimé au profit des pauvres de Versailles, no. 38, 39 32 publique du district des Capucins, Chaussée-d'Antin, n°. 28, Blessé réputé mort, rappelé à la vie par le sieur Willaume, chirurgien, no. 38, B 41 Bornes de pouvoirs demandés pour la permanence des sections ou districts, n°. 37, pages 26 Brabant (extrait des révolutions du), en date du 12 mars 1790, n°., 36, Bureaucratie de l'assemblée nationale réformée, 54 n. 28 23 27 14 de l'assemblée nationale, no. 31 Bureau de trésorerie proposé et présidé par M. Necker, n°. 35, C › pour rendre le pages 24 CAISSE D'ESCOMPTE (affaire de la ) et moyens absurdes proposés par ses administrateurs numéraire plus commun, n°. 32, (la) doit être supprimée à cause de l'abus qu'en ont fait les ministres des financés, no. 36, LES ci-devant enragés s'assemblent aux Jacobins, et leur, adresse est aux Jacobités, no. 30, CHATELET DE PARIS. 17 Suite de l'interrogatoire du sieur de Bezenval, n°. 27, 53 Jugement qui le décharge de toute accusation, n°. 29, 32 36 qui décharge Broglie, Barentin et d'Autichamp de toute accusation, n°. 34, Suite de l'affaire de Faveras et Ruthlidge, n°. 27, 14 Interrogatoire de Faveras, et déposition des sieurs Turcati et Morel, n°. 27, page 54, et n°. 28, Sa confrontation avec Duquel, n°. 29, Déposition de la dame Savourin, idem, du comte de la Chatre, n°. 30, Observation sur le jugement de Delcrost, n°. 27, 47 ibid. 48 46 28 31 Comité (le) des recherches fait arrêter et conduire au châtelet le sieur de Saint-Félix, no. 33, 39 Combat entre les compagnies de volontaires et la garde nationale de la ville de Lyon, n°. 31, Compagnie de l'Ohio, et réflexions sur les suites que peuvent avoir l'émigration des citoyens, n°. 33, pages 27 Comparaison de Cincinnatus avec M. de la Fayette, d'après son discours en l'assemblée nationale, no. 37, 22 Conduite et belle manoeuvre de M. de la Fayette n°. 27, 6 et négligence des ministres, d'envoyer et faire publier dans les provinces les décrets de l'assemblée nationale, no. 33, 7 du garde de sceaux, dans la formule de sanction de l'organisation de l'armée, n°. 38 Conséquences ridicules et tyranniques des articles III, IV et V de la loi sur les émeutes, n°. 33, 14 Considérations à présenter aux Brabançons et aux provinces belgiques, n°. 35, 6 Contradiction de principes du sieur Penchel, devenu administrateur à la ville, n°. 37, 25 Copie du certificat de M. de la Fayette, donné au sieur Morel, dénonciateur du marquis de Faveras, n°. 31, 3.4 Courage de Mutius, lorsque Rome fut assigée par Porsenna, n°. 35, D 9 DANGERS de suspendre l'établissement des jurés, jusqu'en 1792, n°. 37, pages 3 Découverte du sieur Varnier sur les moyens de cons truire, en maçonnerie de pierres de taille, jusqu'à dix toises de profondeur dans la mer, n°. 32, 45 Décret de prise de corps, contre le président du district des Cordeliers no. 36, 29 Descriptions du livre rouge par le comité des persions, 36 59 3 20 n°. 39: Nécessité de délibérer, dans trois séances différentes, sur les motions importantes, n°. 31, Désertion du régiment de royal Liégeois, en garnison à Avesnes en Hainaut, no. Dénonciation du comité de constitution, relativement à l'organisation du pouvoir judiciaire, n°. 37, I que devroient faire au roi les représentans de la nation contre les ministres, no. 38, IQ |