ent pris onze personnes, coupables de l'assassinat de M. Châtel, maire de cette ville, faisant, avec trois détenus au châtelet, le nombre de quatorze. La maréchaussée, dit-on, avoit ordre d'en prendre vingt-sept ; mais ils n'ont pu les trouver. Ces différentes captures émeuvent les esprits, et des pelotons de séditieux ont menacé de feu. La garde nationale, depuis lors est renforcée, et nous attendons tout de sa vigilance. On craint bien que l'exécution prochaine de ces gens là ne cause de grandes révolutions en cette ville.

MONSIEUR,

Je vous prie de vouloir bien insérer dans votre prochain numéro la réclamation conforme à celle ci-dessous.

Jean Lemoine, âgé de 38 ans, natif de Ville en Tardenois, jurisdiction de Reims, fils d'Emery Lemoine, et de Marguerite Pécheux ses père et mère, s'est absenté de sa famille depuis le mois d'août 1785. L'on prie les personnes qui auroient quelque connoissance de son décès ou de son existence, d'en donner avis au sieur Lemoine, son frère, marchand confiseur, rue de Monsieur, à Reims, et à Paris, à M. Fournier, maître chandelier à l'entrée de la rue de Montreuil, vis-à-vis les boucheries, faubourg Saint-Antoine, ou à madame la veuve Fournier, maîtresse chandeliere, rue du faubourg Saint-Denis, à côté du passage du bois de Boulogne, à Paris.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Séance du Jeudi soir 7 janvier.

L'assemblée a déclaré n'y avoir lieu à délibérer sur la nomination de M. le Coulteux de Cauteleu, à la place de caissier de l'extraordinaire.

On a ajourné une motion de M. Goupille de Préfelt, relativement à l'instruction pour les crimes de lèze nation, à laquelle les tribunaux refusent de procéder, sous prétexte du décret qui attribue cette compétence au Châtelet.

Il a été décrété que la municipalité, le corps électoral et les notables de la ville de Rouen, délibéreroient sur la cotisation des trois quarts de la capitation pour le soulagement des indigens; et; qu'en conséquence de la délibération qui seroit prise, la cotisation pourroit avoir lieu.

Il n'y a rien eu de décidé sur cette question qui a été long-temps débattue; savoir, comment on imposeroit les ci-devant privilégiés pour les pares et châteaux, pour les six derniers mois 1789 et 1790.

Séance du vendredi 8.

A l'ouverture de la séance, on a distingué une adresse de la ville d'Angers, et un don patriotique de deux cents marcs d'argent au nom de la cathédrale de Carcassonne.

M. Thouret a continué la lecture de l'instruction concernant les assemblées administratives; ce qui a donné lieu à plusieurs observations de la part de MM. Target, Fretean et Toulongeon, d'après lesquelles il a été rendu le décret sui

yant:

« Les décrets de l'assemblée nationale, rendus sur la formation, tant des assemblées primaires et d'électeurs, que des administrations de département et de district, rédigés et classés dans l'ordre que l'assemblée a adopté par son décret du 22 décembre dernier, seront présentés à l'acceptation du roi, et Finstruction qui vient d'être lue, à son approbation. Sa majesté sera suppliée de les envoyer aux tribunaux, corps administratifs et municipalités pour être transcrits dans leurs registres, et publiés sans délai dans le royaume. Sa majesté sera également suppliée de prendre les mesures les plus,

convenables

convenables pour que pour que l'exécution en soit utilement surveillée, et dirigée en chaque département, et. pour que la convocation des assemblées qui doivent élire les membres des administrations de départe ment et de district ait lieu au plus tard du premier au 15 Février prochain.

L'assemblée nationale se réserve de distinguer, dans les articles de son décret relatif aux assemblées représentatives et aux corps administratifs, les articles constitutionnels de ceux qui ne sont que réglementaires ».

Après ce décret, M. Bureau de Pusy a la pour le comité de constitution un projet de décret général sur la nouvelle division du royaumė. L'assemblée en a ordonné l'impression.

La chambre des vacations de Rennes, s'est présentée à la barre de la cour; ie président de la Houssaye a prononcé un discours; daus lequel t a réclamé les privilèges de la Bretagne, eta persisté dans les principes aristocratiques qui ont guidé le parlement de Rennes.

M. le président à répondu : « L'assemblée netionale pesera dans sa sagesse les observations qu'elle vient d'entendre de votre part. Je prendrai ses ordres, et je vous ferai savoir ses intentions » La discussion sur cette affaire a été renvoyée au lendemain.

Séance du Samedi g.

L'assemblée a décrété que les députés de chaque département seront tenus de présenter un étab signé de leurs limites respectives avant le 13 Jans vier, faute de quoi le comité traceroit lui-même ces limites.

Le vicomte de Mirabeau a ouvert la discussion sur l'affaire des parlementaires de Rennes; a loné leur résistance, et a conclu à ce qu'il fat die qu'il n'y avoit lieu à inculper le parlement d

Reanes.

No. 27.

G

M. Chapelier a réfuté le vicomte de Mirabeau, et détruit plusieurs faits avancés par M. le président de la Houssaye, dans son discours de la veille.

M. de Frondeville, président au parlement de Rouen, et M. d'Espremenil, ont entrepris la justi fication et l'apologie de leurs confrères de Rennes. Mais MM. Barnave et le comte de Mirabeau les ont victorieusement réfutés; ils ont prouvé que les membres de la chambre des vacations de Rennes étoient coupables du crime de lèze-nation.

La discussion a été continuée à la séance suivante.

Séance du lundi 11.

Emmanuel Develay, père de sept enfans, habitant de la ville de Constance, en Suisse, offre six mille livres en don patriotique, et demande des lettres de naturalité.

A l'ordre du jour, on a repris l'affaire de Rennes; et il a été décrété qu'elle seroit décidéo sans désemparer.

M. Barrère de Vieuzac a proposé de déclarer ces parlementaires inhabiles à toutes fonctions publiques, jusqu'à ce qu'ils eussent reconnu leurs

fautes.

M. l'abbé Maury a prononcé un discours dans lequel il a outragé tous les membres des communes du royaume, et particulièrement des com

unes de Bretagne. Il a été rappelé à l'ordre, menace de l'inscription sur procès-verbal; sifflé hué, il n'en a pas moins continué son discours qui n'a produit aucun effet. Voici le décret qui a été rendu.

L'assemblée nationale improuvant la conduite des magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rennes, et les motifs qu'ils ont allégués pour leur justification, déclare que leur résistance à la loi les rend inhabiles à remplir au

eunes fonctions de citoyen actif, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.

Et en exécution du présent décret, l'assemblée ordonne que les magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rennes seront mandés à la barre de l'assemblée pour y entendre le pré, sent décret par l'organe de M. le président ».

Séance du mardi 12.

Avant l'ordre du jour, M. Goupille a renouvellé sa motion sur l'instruction des crimes de lèze-nation par les juges de province; elle a été adoptée, et on a porté le décret suivant: « L'assemblée nationale déclare que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous crimes, même décréter et interroger les accusés de quelque nature que soient les délits, et quelle que soit la qualité des accusés et prévenus, sauf ensuite le renvoi au châtelet de ceux dont la connoissance lui est particulièrement attribuée ».

A l'ordre du jour, il s'est élevé différentes contestations relatives à la division du royaume; le Haut-Dauphiné demandoit d'être réuni au Bas-Dauphiné; l'Aunis ne vouloit pas être associé à la Saintonge; la Frauche-Comté désiroit n'être divisée qu'en deux départemens; le pays de Labour réclamnoit contre sa réunion avec le Béarn et la Navarre; mais l'assemblée a porté des décrets qui ont tranché toutes les difficultés, et terminé tous les différens.

A l'ordre de deux heures, M. Desmeuniers a dénoncé plusieurs libelles tendant à exciter un soulèvement dans toutes les provinces belgiques. M. Dufraisse Duché a proposé de défendre à tous les députés de faire aucun journal, et de nom

Ga