Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

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1790
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Page 15 - Que les biens domaniaux et ecclésiastiques, dont elle a précédemment ordonné la vente par son décret du 19 décembre...
Page 53 - ... l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent.
Page 52 - Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule.
Page 22 - Que partout on sache que le monarque et les représentans de la nation sont unis d'un même intérêt et d'un même vœu , afin que cette opinion , cette ferme croyance répandent dans les provinces un esprit de paix et de bonne volonté , et...
Page 34 - Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les représentations du commerce français , statué par l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra.
Page 34 - ... innocent : je lui demande , dis-je , s'il pense que ces dénonciations auroient porté un plus grand jour à. mon innocence , et retenu le bras de la justice qui me tranche les jours? S'il le pense, je le supplie de représenter à la cour qui m'a jugé , qu'une de...
Page 44 - Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.
Page 18 - ... de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue aussi-tôt après la publication du présent décret, sous les peines portées en l'article précédent; et les bois actuellement coupés en contravention , seront saisis et vendus à la diligence des officiers des maîtrises ou autres juges compétens, et les deniers versés dans la caisse de Padministration des domaines.
Page 13 - Les mineurs seront remis ou renvoyés à leurs pères et mères , tuteurs ou curateurs , au moment de leur sortie de prison ». « Les assemblées de district pourvoiront à ce que les religieuses ou autres personnes , qui , à raison de leur sexe, de leur âge ou de leurs infirmités, ne...
Page 10 - ; « Considérant encore que , parmi les prisonniers enfermés en vertu d'ordres arbitraires , il en est qui ont été préalablement jugés en première instance , ou qui sont seulement décrétés de prise de corps , ou contre lesquels il a été rendu plainte en justice , et dressé des...

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