...XXI. Il y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, avec •voix délibérative , chargé de défendre les intérêts, et de poursuivre les affaires de la communauté. Art. XXJI. II sera nommé par les citoyens actifs , au scrutin et à la pluralité absolue...

...qu'il y aurait, dans chaque municipalité , un procureur de la commune sans voix délibérative , et chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté ; et , art. 2 7 , que dans les villes au-dessus de 1o,ooo ames, Uy aurait en outre un substitut...

...qu'il y aurait, dans chaque municipalité, un procureur de la commune sans voix délibérative , et chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté; et, art. 27, que dans les villes au-dessus de 1o,oo0 ames, il y aurait en outre un substitut...

...II y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix délibérative , qui sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. » La ville de Paris , ,à cause de son immense population, seya gouvernée par un règlement...

...11. Il y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix délibérative. Il sera chargé de défendre les intérêts, et de poursuivre les affaires de la communauté. * 13. Le procureur de. la commune sera nommé par les citoyens actifs, au scrutin et à...

...la comaune , uommé daus la même forme que le maire , et rééligiblc aux mêmes conditions, était chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. — Un secrétaire grcjßer, nommé par le cuustnl général de la commune, était attaché...

...Il y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans »uix défibérative. Il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans la forme et selon les règles...

...XX. Il y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix deliberative, qui sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. «XXI. Il sera nommé par les citoyens actifs, au scrutin, à la pluralité absolue des...

...11 y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix délibérative, qui sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. • XXI. Il sera nommé par les citoyens actifs, au scrutin, à la pluralité absolue...

...déterminé suivant la population ; d'un procureur de la commune remplaçant l'ancien procureur du roi, chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté , et d'un substitut du procureur, établi dans les villes dont la population s'élèverait...