 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 5o mai 1814, relatives aux... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai 18 relatives aux pays... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les différentes... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes. les dispositions du traité de Paris du 30 mai i 8 1 4 , relatives aux... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter «le l'échéance des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traite' de Paris, du 3o mai ïSi^, relatives aux pays... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai Bull. n.° 64. I 4 i 8... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratificationss pour dis* poser, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8. Tontes les dispositions du traité de Paris, du trente Mai mil-huit-cent-quatorze... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils Ге jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 3o mai 1814, relatives aux pays... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 3 ornai i 8 i4> relatives aux... | |
 | France - 1818
...qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ifs le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du trai té de Paris du 3 ornai i 8 i4» relatives aux... | |
| |
... naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... 
