 | Hervey Montmorency Morres - 1828 - 428 pages
...puissance el autorité royale, avons dit et déclaré, voulons et nous plaît qu'il soit admis, comme (fous l'admettons par ces présentes, signées de notre...sujets; défendons, sous quelque prétexte que ce puisse fitre , de le troubler dans la jouissance d'iceux, tant qu'il résidera dans notre royaume. n Mandons... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...du li octobre 1814, « De notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale, det (oit, à jouir des franchises, privilèges, droits civils...vrais et originaires sujets; défendons, sous quelque prétexle que ce puisse être, de le troubler dans la jouissance d'iceux, tant qu'il résidera dans... | |
 | TROISIEME ANNEE - 1881 - 992 pages
...nous plaît qu'elle soit admise, comme nous l'admettons par ces présentes, signées de notre main, à jouir des franchises, privilèges, droits civils...Défendons, sous quelque prétexte que ce puisse être, de la troubler •dans la jouissance d'iceux, tant qu'elle résidera dans notre royaume. Mandons et ordonnons... | |
 | Charles Nauroy - Faux dauphins - 1882 - 164 pages
...nous plaît qu'elle soit admise, comme nous l'admettons par ces présentes, signées de notre rriain, à jouir des franchises, privilèges, droits civils...Défendons, sous quelque prétexte que ce puisse être, de la troubler dans la jouissance d'iceux, tant qu'elle résidera dans notre royaume. Mandons et ordonnons... | |
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... qui seront publiées et insérées au Bulletin des lois à jouir des franchises, privilèges, droits civils et politiques, dont jouissent nos vrais et originaires sujets ; défendons sous quelque prétexte que ce puisse être, de le troubler dans... 