 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; l'égalité n'admet aucune distinction de naissance. La loi est la volonté générale , exprimée par la majorité ou des citoyens, ou de leurs représenta us. ( Constitution de l'an 3, titre préliminaire, article 2 , 3 et 6. ) Tous les citoyens... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...Révolution; mais le sens en est modifié et restreint par les articles qui suivent. Selon l'article VI, „ la" loi est la volonté „ générale , exprimée par la majorité ou des ,, citoyens, ou de leurs Représentans. " mais, par l'article VIII delà Constitution, celui-là seul est citoyen qui'paye une... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. VI. La loi est la volonté générale exprimée par la...majorité ou des citoyens ou de leurs représentants. VII. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empcclié. ' . Nul ne peut être contraint... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...jouir et de disposer de ses biens j' de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. VI. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou t'e leurs représentants. VII. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...jouir et de disposer de MS.IMI-HS , doses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentons. 8. Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu , que dans les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentans. 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. iNul ne peut être... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale exprimée par la...majorité, ou des citoyens, ou de leurs représentants. 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentais. 7 Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale, exprimée par la...majorité, ou des citoyens, ou de leurs représentants. 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. C. La loi est la volonté générale exprimée par la...majorité ou des citoyens ou de leurs représentants. 7. Ce qui n'est pas défend» par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire... | |
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Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
