 Ensuite, l'article 8 de la convention de Bruxelles sur l'abordage : « Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers,...  Revue internationale du droit maritime - Page 5111913Full view - About this book
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1906 - 660 pages
...établissement. Art. 8. — Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu , autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment , à son équipage et à ses passagers.... | |
 | Henri Cauwès - Salvage - 1907 - 190 pages
...Voici les termes de l'article 10 : « Tout capitaine est tenu autant qu'il peut le faire sans danger pour son navire, son équipage, ses passagers de prêter...même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre. « Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison des contraventions à la disposition... | |
 | Levin Goldschmidt - Bankruptcy - 1908 - 608 pages
...établissement. Article 8. Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1910 - 968 pages
...de tous les autres cas. Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1911 - 630 pages
...navire en danger a été aperçu, il n'ya pas la même obligation générale : il est dit seulement que tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux, de prêter assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre. Ainsi... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...BF.IRNAERT, L'assistance sur mer. Étude théorique et pratique, Dunkcrqiie, 190-1, p. 17. T. II. 14 danger sérieux pour son navire, son équipage, ses...même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre. » Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison des contraventions à la disposition... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...établissement. Article 8. Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.... | |
 | International law - 1913 - 604 pages
...territoriales de l'Etat dans lequel le demandeur a son domicile ou son principal établissement. ART. 11. - Tout capitaine est tenu autant qu'il peut le faire...même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre. Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison des contraventions à la disposition précédente.... | |
 | International Maritime Committee - Maritime law - 1913 - 886 pages
...que la convention de Bruxelles sur l'assistance proclame l'obligation de secours en ces termes : « Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire...» danger sérieux pour son navire, son équipage et ses » passagers, de prêter assistance à toute personne, même » ennemie, trouvée en danger... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1913 - 460 pages
...établissement. Art. 8. — Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance a l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.... | |
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