Revue internationale du droit maritime, Volume 28Chevalier-Marescq, 1913 - Comparative law |
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Common terms and phrases
Abordage Absence Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles assurance assureurs AUTRAN avaries avocat avril bateau bord Caisse canal de Panama capi capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur charte-partie Clause d'exonération Code de commerce commissionnaire Compagnie Compagnie Générale Transatlantique condamne connaissement contrat convention Cour d'appel Cour du district d'affrètement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur demandeurs dépens destinataire dispositions dommages dommages-intérêts Douanes embarquer Etats-Unis février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'indemnité Lyon-Caen et Renault marchandises marin maritime mars Marseille ment ministre motifs naissement navigation navire novembre octobre paiement pêche perte pilote plaid police port Prés preuve propriétaire quai Réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqué remorqueur responsabilité résulte Rouen salaires sauvetage service steamer stipulation surestaries taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur XXVI XXVII
Popular passages
Page 511 - Ensuite, l'article 8 de la convention de Bruxelles sur l'abordage : « Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.
Page 503 - That in every case of collision between two vessels it shall be the duty of the master or person in charge of each vessel, if and so far as he can do so without serious danger to his own vessel, crew, and passengers...
Page 510 - ... s'il estime que les conditions convenues ne sont pas équitables. Dans tous les cas, lorsqu'il est prouvé que le consentement de l'une des parties a été vicié par dol ou réticence ou lorsque la rémunération est, de façon excessive dans un sens ou dans l'autre, hors de proportion avec le service rendu, la convention peut être annulée ou modifiée par le juge à la requête de la partie intéressée.
Page 511 - La rémunération est fixée par le juge selon les circonstances en prenant pour base : a) en premier lieu, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis, et les risques de responsabilité et...
Page 542 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
Page 170 - Tribunal de commerce d'Alger était incompétent pour connaître du litige, l'arrêt attaqué a violé l'article ci-dessus visé ; Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le...
Page 9 - ... une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Page 320 - Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles.
Page 510 - Le remorqueur n'a droit à une rémunération pour l'assistance ou le sauvetage du navire par lui remorqué ou de sa cargaison que s'il a rendu des services exceptionnels ne pouvant être considérés comme l'accomplissement du contrat de remorquage.
Page 510 - Toute convention d'assistance et de sauvetage passée au moment et sous l'influence du danger peut, à la requête de l'une des parties, être annulée ou modifiée par le juge, s'il estime que les conditions convenues ne sont pas équitables. Dans tous les cas, lorsqu'il est prouvé que le consentement de l'une des parties a été vicié par dol ou réticence ou...