 | Statutes - 1806 - 330 pages
...ou , à 'défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile, par la personne chez, qui elle sera accouchée. 57. L'acte de naissance... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite , en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.; et, lorsque la mère sera accouchée hors de «on domicile, par la personne chez qui elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...o11. à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera, rédigé de suite, en présence) de deux témoins . /a législation antérieure au Code civil» la... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
..., ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en. chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite , en présence de deux témoins. • Observations. Si la mère est mariée , nul... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
..., ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sage-femme , officier de santé , ou autres personnes qui auront assisté...domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. » (19) Art. 58. Cod. civ. « Toute personne qui aura trouvé un enfant V. • 26 In utroque articulo... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, oflieiers de santé ou autres pert-onnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors <]« son domicile , par Ut personne cht't qui elle sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé... | |
 | France - 1826 - 570 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé . ou autres personnes qui auront assisté...accouchée hors de son domicile, par la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins.... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sage-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite , en présence de deux témoins. [G. 3j s. 5g.] Loi du 20 septembre 1792, tit. 3,... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
