Manuel diplomatique et consulaire: Aide-mémoire pratiques des chancelleries, suivi d'un appendice à l'usage spécial des agents consulaires

Berger-Levrault, 1899 - Consular law - 472 pages

4 Mariage	4

Actes de létat civil art 1 à	6

S	12

Nouvelles mentions à inscrire en marge des actes de létat civil	20

Actes de la juridiction civile et commerciale art 7 à	40

Attributions de cette sousdirection	50

Premières dispositions à prendre en cas de naufrage	98

Difficultés avec les autorités locales	104

Justifications des dépenses de rapatriement	276

Organisation et attributions de la division des archives	282

Agents appelés ou retenus par ordre	288

Primes de séjour au personnel consulaire	295

Récolement des inventaires 284 et	301

Conditions de francisation	305

Droits denregistrement	311

Dispense de se présenter en personne et de remettre le manifeste	321

Engagement des gens de mer	326

Certificat de débarquement	332

Distinction entre le rapatriement et la conduite	338

Rapatriement par voie exceptionnelle	345

Actes notariés établis en mer	355

Avis de mutations	361

Procédure en matière de délits maritimes	381

Des crimes maritimes et de leurs punitions	389

Les peines disciplinaires ne peuvent être prononcées cumulative	397

Incompétences des tribunaux maritimes commerciaux	403

Formules relatives à la juridiction maritime	410

Règles générales	417

Dépenses exceptionnelles	422

Modèles des états de comptabilité pour le service Marine	428

Honneurs militaires dus aux agents diplomatiques et consulaires	434

Interdiction de débarquer des détachements armés à létranger	440

Sier	457

Rapatriement des religieux	468

CHAPITRE II	470

Dénomination des indigènes musulmans	472

Title	Manuel diplomatique et consulaire: Aide-mémoire pratiques des chancelleries, suivi d'un appendice à l'usage spécial des agents consulaires
Author	Raphaël Monnet
Publisher	Berger-Levrault, 1899
Original from	University of Illinois at Urbana-Champaign
Digitized	13 Sep 2016
Length	472 pages

Export Citation	BiBTeX EndNote RefMan

Remise des fonds en France I 10	112

Vente des débris 105 et	118

Formule générale dun acte de soumission en vue de réclamer	124

Modèles de certificats de vie	130

Types de signatures à fournir au département	137

Instructions générales	143

Envoi des fonds en France	147

Actes de la navigation art 124 à 151	151

Attributions	155

Conditions dadmission	161

Corps diplomatique	167

Mode de nomination des agents diplomatiques et consulaires	173

Rapports avec les autorités étrangères	179

Fête nationale	185

Attributions du protocole	192

Décorations étrangères offertes aux agents diplomatiques et con	198

Protection des religieux en Orient	203

Comité consultatif du contentieux	209

Attributions des viceconsuls	215

Rapports périodiques	225

Recouvrements	265