 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1759 - 868 pages
...appelle haut crime, avoit trouvé le .moyen d'écarter les témoins , de forte qu'il fût impofiible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier d'atteindre; c'eft,d-dire, faire une loi fingulière fur fa perfonne. On y procède comme pour tous... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1781 - 614 pages
...autre preuve ne fuffiroit pas. Or fi un homme préfumé coupable de ce qu'on appelle haut crime, avoit trouvé le moyen d'écarter les témoins, de forte...fût impoffible de le faire condamner par la loi, on pourrait porter contre lui un Hll particulier d'atteindre ; c'eft-à-dire , faire une loi Singulière... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 778 pages
...qu'on appelle haue frime, avoit trouvé le moyen d'ctarter les tcn:oms, de forte qu'il fût impoflible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un LUI particulier d'aneindre , c'ell-à-dire , faire une loi fîngulicre fur fa perfonne. On y procède... | |
 | Political science - 1791 - 538 pages
...appelle un haut crime, avoit trouvé le moyen d'écarter les témoins, de sorte qu'il fût impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter...particulier , que l'on appelle bill (^'atteindre, c'est-à-dire , faire une loi singuliere sur sa personne ; mais on y procede comme pour tous les autres... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 546 pages
...appelle un haut crime, avoit trouvé le moyen d'écarter les témoins , de sorte qu'il fût impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter...contre lui un bill particulier , que l'on appelle bill & atteindre, c'est-à-dire, faire une loi singuliere sur sa personne ; mais on y procede comme pour... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1831 - 546 pages
...qu'on appelle haut crime avoit trouvé le moyen d'écarter les témoins, de sorte qu'il fût impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre /» lui un l'M particulier Xattalndcr, c'est-à-dire, faire une loi singulière sur sa personne. On y procède... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1834 - 528 pages
...qu'on appelle haut crime avoit trouvé le moyen d'écarter les témoins, de sorte qu'il fût impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un /«'//particulier d'attaindcr, c'est-à-dire, faire une loi singulière sur sa personne. On y procède... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1859 - 676 pages
...appelle liant crime avoit trouvé le moyen d'écarter les témoins, de sorte qu'il fût impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier ^atteindre; c'est-à-dire faire une loi singulière sur sa personne. On y procède comme pour tous... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877 - 510 pages
...qu'on appelle haut crime, avoit trouvé moyen d'écarter les témoins, de sorte qu'il fut impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un hill particulier d'atteindre; c'est-à-dire faire une loi singulière sur sa personne. On y procède... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Political science - 1925 - 98 pages
...l'on appelle haut-crime avoit trouvé le moyen d'écarter les témoins, de sorte qu'il fut impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier d'atteindre ; c'està-dire, faire une loi singulière sur sa personne, c. 19. II arrive souvent dans... | |
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trouvé le moyen d'écarter les témoins, de forte qu'il fût impoffible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier , que l'on appelle 
