Constitutions des principaux états de l'Europe, et des Etats-Unis de l'Amérique; |
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... tribunal foit le tribunal fuprême auquel on appellera en dernier reffort , " » choififfez un homme affez généreux pour mettre » toujours les intérêts de la patrie au - dessus des * Tome II . B » fiens , affez impartial pour donner à ...
... tribunal foit le tribunal fuprême auquel on appellera en dernier reffort , " » choififfez un homme affez généreux pour mettre » toujours les intérêts de la patrie au - dessus des * Tome II . B » fiens , affez impartial pour donner à ...
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... tribunal ftable qu'un corps de quarante juges , éta- bli pour juger le civil & le criminel , & qu'on nom- moit la quarantie . Ce premier tribunal fut le fol 42 De la Conftitution.
... tribunal ftable qu'un corps de quarante juges , éta- bli pour juger le civil & le criminel , & qu'on nom- moit la quarantie . Ce premier tribunal fut le fol 42 De la Conftitution.
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... tribunal fut le fol d'où s'éleva le premier germe de l'aristocratie . Il fit un réglement qui portoit que tous les ans , les fix quartiers de la ville nommeroient , à la fête de Saint Michel , chacun deux électeurs ; que ces électeurs ...
... tribunal fut le fol d'où s'éleva le premier germe de l'aristocratie . Il fit un réglement qui portoit que tous les ans , les fix quartiers de la ville nommeroient , à la fête de Saint Michel , chacun deux électeurs ; que ces électeurs ...
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... tribunal des quarante fit un troisième régle- ment , qui portoit que le grand - confeil nommeroit tous les ans fix confeillers , un par chaque quartier , fans l'avis defquels le doge ne pourroit rien faire ; de forte que tout ...
... tribunal des quarante fit un troisième régle- ment , qui portoit que le grand - confeil nommeroit tous les ans fix confeillers , un par chaque quartier , fans l'avis defquels le doge ne pourroit rien faire ; de forte que tout ...
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... tribunal si puiffant & fi détesté , dont la jurisprudence » occulte & févere facrifie tous les particuliers à » la sûreté de l'état , met au rang des plus grands » crimes les fautes les plus indirectes contre le " 1 " » gouvernement ...
... tribunal si puiffant & fi détesté , dont la jurisprudence » occulte & févere facrifie tous les particuliers à » la sûreté de l'état , met au rang des plus grands » crimes les fautes les plus indirectes contre le " 1 " » gouvernement ...
Common terms and phrases
abfolue accufé affemblée affez affurer ainfi ainſi Angleterre Anglois auffi auroit avoient avoit befoin bill c'eft c'eſt caufe cauſe chambre chef chofe citoyens confentement conféquence conferver confidération conftitution conſtitution crime déclaration défenſe députés devoit doge efprit élection enfans enfuite eſt états Etats-Unis étoient étoit expofé fage fans doute fe font féance fecond fecours fecret feigneurie fein fénat fentiment fept feroit fervir feule fociété foit fous fouvent fouverain fouveraineté ftadhouder fuffrages fuivant fujets gouvernement grand-confeil guerre habitans Hollande hommes jufqu'à juftice juges juſtice l'accufé l'affemblée l'autorité l'efprit l'état laiffé lefquels légiflateurs liberté loix Lolme lorfqu'il lorfque magiftrats ment miniftres monarque n'avoit n'eft n'eſt Narsès nation nobleffe nobles pable paffer perfonne peuple plufieurs poffeffions pourroit pouvoir préfente prifon prince prince d'Orange priviléges province puiffance puiffe puiſſance raifon refpect repréſentans république s'étoit ſes ſon ſous tems Théodat tion toyen tribunal troupes Venife Veniſe Vénitiens دو
Popular passages
Page 255 - fur la terre, me fait croire qu'il ya » des cas où il faut mettre pour un moment un ' » voile fur la liberté, comme l'on cache les
Page 343 - fauf à répondre de l'abus de cette» liberté dans les cas déterminés par la loi ». Cette
Page 208 - fille du roi Jacques. Dès lors ce prince » ne fut plus connu, dans la plus grande partie » de l'europe, que fous le nom de Guillaume III, » roi légitime d'Angleterre & libérateur de la
Page 254 - trouvé le moyen d'écarter les témoins, de forte qu'il fût impoffible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier , que l'on appelle
Page 255 - dans les états où l'on fait le » plus de cas de la liberté, des loix qui la violent
Page 77 - Atlantique , découvrirent la pointe la plus « méridionale de l'Afrique , ils virent une vafte » mer , elle les porta aux Indes orientales.
Page 210 - vers le prince d'Orange : leur confpiration fut » tramée avec une prudence & un fecret qui » endormirent la confiance de la cour ; le prince » d'Orange équipa une flotte qui
Page 240 - qui ne peuvent être continués que par un bill du parlement. Si les deniers publics ont été employés d'une manière contraire aux intentions de la chambre des communes, on pourfuit ceux qui en
Page 204 - pour établir parmi eux la démocratie; comme » ceux qui avoient part aux affaires n'avoient ^> point de vertu, que leur ambition étoit irritée
Page 337 - inaltérable de l'abolir, de le changer ou » de le réformer de la manière qu'elle jugera la » plus propre à procurer le bien public