 | Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...des organes naturels distinctes du sexe féminin, et notamment de l'organe essentiel à la femme ; Attendu que le mariage est l'union légitime de l'homme...de la femme; qu'il ne peut donc être valablement contracte qu'enire deux personnes de sexe différent; D'où il suit qu'il sérail essentiellement vicié... | |
 | Ambroise Tardieu - Gender identity - 1874 - 214 pages
...dus lors inapplicabtes dans l'espèce, et qu'ainsi ladite exception doit être simplement rejetée comme irrecevable et mal fondée; « Au fond : attendu...légitime de l'homme et de la femme; « Qu'il ne peut donc Otre valablement contraclé qu'entre deux personnes de sexes différents; d'où il suit qu'il est essentiellement... | |
 | Gynecology - 1874 - 986 pages
...dès lors inapplicables dans l'espèce, et qu'ainsi ladite exception doit être simplement rejetée comme irrecevable et mal fondée. Au fond: Attendu...légitime de l'homme et de la femme ; qu'il ne peut Jonc ôtre valablement contracté qu'entre deux personnes de sexe différent; d'où suit qu'il est... | |
 | Medicine - 1874 - 986 pages
...dès lors inapplicables dans l'espèce, et qu'ainsi ladite exception doit être simplement rejetée comme irrecevable et mal fondée. Au fond : Attendu que le mariage est l'union légitime de l'bonuw et de la femme; qu'il ne peut donc être valablement contracté qu'enideux personnes de sexe... | |
 | Ambroise Tardieu - Gender identity - 1874 - 224 pages
...le monde est d'accord, jurisconsultes et médecins, jugement du tribunal et arrêt de la Cour, c'est que le mariage est l'union légitime de l'homme et de la femme, et ne saurait être valablement contracté qu'entre deux personnes de sexe différent. 11 s'ensuit... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - Medical jurisprudence - 1881 - 856 pages
...premier point, un principe sur le.|iicl tout le monde est d'accord, jurisconsultes et médecins,... c'est que le mariage est l'union légitime de l'homme et de la femme et m: saurait Cire valablement contracté qu'entre deux personnes do sexe différent. << II s'ensuit... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...des lois inapplicables dans l'espèce, et qu'ainsi ladite exception doit être simplement rejetée comme irrecevable et mal fondée ; « Au fond : attendu...les conjoints apparents sont du même sexe, ou que 1 un d'eux manque absolument des organes naturels constitutifs du sexe même, différent de celui de... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - 478 pages
...confre dame D..., née Anne Justine V... 1. — JUGRI1HNT DU TR1BUNAL C1V1L D'ALA1S, 29 iivrîl 1869. Attendu que le mariage, est l'union légitime de l'homme...valablement contracté qu'entre deux personnes de sexe différent ; d'où suit qu'il est essentiellement vicié dans son principe, lorsque les conjoints... | |
 | Medical jurisprudence - 1882 - 384 pages
...principe, que le mariage est essentiellement vicié dans son origine, et, dès lors, radicalement nul, lorsque les conjoints apparents sont du même sexe,...de celui de l'autre, auquel il prétend appartenir; — que ledit Tribunal a ordonné une mesure préalable d'instruction et une enquête pour rechecher... | |
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Qu'il ne peut donc être valablement contracté qu'entre deux personnes de sexes différents; d'où il suit qu'il est essentiellement vicié dans son principe lorsque les conjoints apparents sont du même sexe, ou que l'un d'eux manque absolument des... 