ÉTUDES

SUR

LA LOI MUNICIPALE

DU 5 AVRIL 1884

(ACTES DES MAIRES,

ARRÊTÉS INDIVIDUELS, ACTES DE GESTION, RÈGLEMENTS,
ACCOMPLIS PAR EUX OU LES PRÉFETS EN LEUR LIEU ET PLACE;
SUPPRESSION ET CRÉATION DE COMMUNES;

STATISTIQUE DES PETITES COMMUNES EN FRANCE ET EN ITALIE ;
UNIONS DE PAROISSES DE L'ANGLETERRE

NON APPLICABLES AUX COMMUNES DE FRANCE;
BIENS ET DROITS INDIVIS ENTRE PLUSIEURS COMMUNES

ET CONFÉRENCES INTERCOMMUNALES.)

Suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation
antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection

des sénateurs.

PAR

TH. DUCROCQ

PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIF A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS
DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE POITIERS

CORRESPONDANT DE L'INSTITUT

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS

ANCIEN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE POITIERS.

ILLINOIS

PARIS

ERNEST THORIN, ÉDITEUR

LIBRAIRE DU COLLÈGE DE FRANCE, DE L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE,
DES ÉCOLES FRANÇAISES D'ATHÈNES ET DE ROME

7, RUE DE MÉDICIS, 7

1886