 | Fuel - 1837 - 864 pages
...général des ponts-et-chaussées et des mines. Paris, le 2 janvier 1837. Signé LEGRAND. Approuvé , Le ministre secrétaire d'état des travaux publics,...l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). Par arrêté de M. le ministre des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, du 2l acri/1837,... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...Fagriculture et du commerce est chargé de l'exécution de ia présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et ilu commerce, Signé N. MAHTII» ( du Nord ). N° GG78. — ORDONNANCE DU Roi concernant les Vérificateurs... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...Bulletin des lors. Signé LOUIS-PHILJPPp. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). N° 6753. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'établissement d'un Pont impendu sur la Vienne, à Availles... | |
 | Fuel - 1838 - 646 pages
...présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly , le 30 juillet 1838. Signé > LOUIS-PHILIPPE. Par le roi •• Le ministre secrétaire d'état des...travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Signé : MARTIN { DU NORD ). Pour ampliation : Le mattre des requêtes, secrétaire général du ministère.... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...générât des ponts et chaussées et des mines, Signé LEGRAND. Approuvé : Paris, le 26 mai 1838. Le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics^ de l'agriculture et du commerce, , Signé N. MARTJN (du Nord). Accepté le présent cahier de charges dans touie sa teneur, sous les autres clauses... | |
 | 1838 - 646 pages
...présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly , le 30 juillet 1838. Signé , LOUIS-PHILIPPE. • Par le roi : Le ministre secrétaire d'état des travaux publics , . de l'agriculture et du commerce. Signt, MARTIN (DU NORD). Pour anrpliation : Le mattre des requêtes, secrétaire général... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). N° 7241. — ORDONNANCE DU Roi portant fixation des Taxes à percevoir, lors des hautes eaux, au passage... | |
 | Greenland - 1838 - 594 pages
...si bon observateur. Agréez , monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Lemiuistrc des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé, N. MARTIN (du Nord\ QUESTIONS SUR L'ORGANISATION MÉDICALE. Quelle est l'organisation médicale dans les royaume» Scandinaves... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...n°639. APPROUVÉ pour être annexé à l'ordonnance du 7 mars 1839, n° 5267. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux...l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN ( du Nord ). N° 7872. — ORDONNANCE DU Roi portant, 1° Que la pnrtie de la route royale n° 7, de Paris à... | |
 | France - Law - 1839 - 1124 pages
...l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, chargé par intérim du département des finances, Signé N. MARTIN (du Nord). N" 12,401.... | |
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Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
