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Books Books 1 - 10 of 41 on ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de....
" ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... "
Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ... - Page 256
by Jean B. Robinet - 1780 - 695 pages
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress, Benjamin Franklin, United States - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...lefdites Nations , foit en paflant d'un Port à un autre de la do-« mination de Sadite Majefté , foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du Monde que ce foit. V. IL fera accordé une pleine s parfaite & entiere liberté de confcience aux Habitans & Sujets de...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1786
...fait de négoce , navigation & commerce, foit en р.лГ.шг d'un port defdits états- à un autre , foit en y allant ou en revenant , de quelque partie...ou. pour quelque partie du monde que ce foit , dont l;s nations fufdites jouiifent ou jouiront. IV. Les fujets , peuples & habitans defdits Etals-Unis,...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787
...exemptions en fait de négoce, navigation & commerce, foit en paiïant d'un port à un autre defdits Etats du Roi TrèsChrétien en Europe, foit en y allant...partie du monde que ce foit, dont les Nations fufdites jouiflent ou jouiront. V. Dans l'exemption ci - deffus, eft nommément comprife l'impofition de cent...
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The laws of the United States of America ...

United States - United States - 1796
...en fait de négoce, navigation et commerce, foit en paflant d'un port des dits Etats à un autre ; foit en y allant ou en revenant de quelque partie...pour quelque partie du monde que ce foit, dont les dites nations jouiffent ou jouiront. ARTICLE IV. Les fujets, peuples et habitans des dits Etats Unis...
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The laws of the United States of America. ...

United States - United States - 1796
...dont jouiflent ou jouiront les dites nations, foit en paflant d'un port à l'autre des dits Etats, foit en y allant ou en revenant de 'quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit. ARTICLE IV. Les fujets :et habitants des dits Etats Unis ne payeront dans les ports, havres, rades,...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - Law - 1796
...dont jouiflent ou jouïront les dites nations, foit en paflant d'un port à l'autre des dits. Etats, foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du inonde que ce foit. ARTICLE IV. Les fujets et habitants des dits Etats Unis ne payeront dans les ports,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1801
...en fait ^ de négoce, navigation et commerce, fait en paiTant d'un port des dits états à un autre, foit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du pionde que ce foit, dont les nations fus -dites joniffent ou jouïront. Et réciproquement les Citoyens...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...cotomerçe dont jouiffcnt ou jouiront Je* din nations. Toit en pafTant d'un port à l'autre des dita Etais , foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, ' . • ART. IV. Les fnjets et habitants des dits Etats-Unis ne paye ronl dans les ports, havres, radrs...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits États à un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement, les citoyens des ÉtatsUnis...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits États à un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. El réciproquement, les citoyens des ÉtatsUnis...
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