 Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 1681790Full view - About this book
 | France - 1790 - 822 pages
...pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepte les chapelles actuellement , desservies dans l'enceinte...maisons particulières, par un chapelain ou desservant , à la seule disposition du propriétaire». III. « Le contenu dans les articles précédens aura... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. . XXII. Fondations. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières par un chapelain ou desservant , à la seule disposition du propriétaire, XXIII. Le contenu dans les articles précédons aura lieu... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou patronage ecclésiastique. 2. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières , par un chapelain' ou desservant , à la seule disposition du propriétaire. 3. Le contenu dans les articles précédens aura lieu ,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...étendirent les dispositions. nation), déclare, tit. i , art. 2 3 , que, dans cette suppression sont compris tous titres et fondations de pleine collation laïcale...maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. L'art. 34 du même titre veut que le contenu aux articles... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...ecclésiastique. aa. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de plein« collation laïcale, excepté les chapelles actuellement...maisons particulières , par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire (i). a3. Le contenu dans les articles précédons aura lieu... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecelésiastique. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...desservant a la seule disposition du propriétaire. 23. Le contenu des artieles précédens aura lieu nonobstant toutes les elauses, même de reversion,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapellss actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. 24. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation lalcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. XXIII. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 376 pages
...des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. XXII. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriètaire. XXIII. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou en patronage ecclésiastique. « ABT. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. « An. 13. Le contenu dans les articles précédents aura... | |
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